Actualité

Lors des questions d’actualité au Gouvernement aujourd’hui au Sénat, le ministre du logement n’a pas répondu sur la nécessité de pérenniser l’encadrement des loyers.
Le dispositif de protection des locataires arrive à échéance en novembre 2026, date de fin de l’expérimentation. Le ministre Vincent Jeanbrun a renvoyé aux conclusions d’une mission d’évaluation lancée il y a plus d’un an. En (…)

Le 31 mars, comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin. A une différence près : l’arsenal administratif et judiciaire s’est renforcé au détriment des locataires, aujourd’hui toujours plus nombreux à être menacés d’une mise à la rue.
En un an, les expulsions ont augmenté de 27% ! Pour le groupe CRCE-K, cette explosion est le symbole de l’échec des politiques (…)

L’UNICEF, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Collectif des Associations pour le Logement présentaient ce mercredi 1er octobre au Sénat leur baromètre annuel sur les enfants à la rue. Elles recensaient 2 159 enfants à la rue pour la rentrée scolaire 2025. L’an dernier, 855 personnes étaient déjà mortes à la rue dont 31 enfants, sans réaction du gouvernement.
Les parlementaires (…)

Chaque année, à l’approche du 31 mars et de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, des familles vivent dans la peur de se retrouver mises à la rue sans solution de relogement.
Leur nombre a augmenté de 150% ces dernières années, avec la hausse de la pauvreté et le durcissement de la répression. Pourtant, des solutions existent, comme celles portées par les (…)

Le groupe CRCE-K avait lancé une commission d’enquête en février dernier pour que le Sénat se saisisse enfin de la question de la paupérisation des copropriétés, c’est-à-dire du cycle menant à leur appauvrissement et à leur dégradation.
Marianne Margaté, Sénatrice CRCE-K, a présenté ce mardi 23 juillet le rapport intitulé “La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la (…)

Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme.
Bien que la majorité sénatoriale, soutenue par le gouvernement, ait décidé de maintenir un plafond de 120 jours de location Airbnb par an pour les résidences principales et de préserver la niche fiscale exorbitante dont bénéficient les loueurs Airbnb – des décisions qui semblent déconnectées des (…)

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.
Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas.
Que le gouvernement (…)

Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la rétablir dans le Bulletin Officiel des Impôts.
En décembre dernier, avec des sénateurs de tous bords, Ian Brossat a mis fin à la niche fiscale sur les revenus issus des locations Airbnb. L’objectif était de stopper cette fiscalité absurde qui fait qu’on (…)

À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi Immigration qui propose l’octroi d’un titre de séjour au moment du dépôt de plainte pour les victimes de marchands de sommeil a été adopté ce matin au Sénat.
Cet amendement, rédigé avec la Fondation Abbé Pierre, a reçu un avis favorable du (…)

Avec une hausse proposée de 3,5% pour les loyers, et une loi qui ajoute des amendes et accélère les expulsions contre les locataires en difficulté, le gouvernement démontre son mépris pour les 14 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, et ouvre massivement la voie à des mises à la rue, fatales pour plus de 600 personnes qui en meurent chaque année.
Le gouvernement a (…)