Actualité

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ne subsiste de ce texte, totalement vidé de sa substance, que les dispositions relatives à la création d’un observatoire de la haine en ligne au sein du CSA ou d’une juridiction spécialisée.
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a rappelé (…)

Le projet de budget de France Télévisions prévoit déjà une baisse brutale de 48 millions d’euros, contrairement aux engagements du contrat d’objectifs et de moyens, et les effectifs ont déjà fondu de 6,2% en cinq ans.
Cette décision budgétaire du Gouvernement met gravement en danger l’avenir de l’audiovisuel public alors même que l’émergence de nouvelles plateformes et de nouveaux usages (…)

Le budget pour 2018 de France Télévisions connaît une baisse de 48 millions d’euros. Cette coupe drastique est une rupture des engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens et menace l’avenir de l’audiovisuel public.
Cette réduction brutale n’est pas un acte ponctuel. Le document de travail du comité Action Publique 2022 révélé dans la presse le 13 novembre, malgré les (…)

Ce lundi 13 février, le journal « L’Humanité » rappelait que le commissaire de police d’Aulnay-sous-Bois, supérieur hiérarchique des quatre policiers mis en examen dans le cadre de l’ « affaire Théo », avait été condamné en 2008 à un an de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercice de sa profession pour « non-dénonciation de délit » lors de faits de violences policières auxquels il (…)

Les salariés d’I-Télé poursuivent leur mouvement de grève. Au cœur de leurs revendications : la question de l’indépendance des médias et pour seule réponse, le mépris de la part de leur direction. Comme Madame la Ministre de la Culture et de la Communication l’avait annoncé la semaine dernière, le CSA a statué sur le respect par la direction d’I-Télé de la convention d’éthique de la chaîne. (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’ont pas participé au vote sur la délibération soumise aujourd’hui au Sénat requérant l’engagement de poursuites pour diffamation à raison d’écrits contenus dans l’ouvrage intitulé « Le Sénat : un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes ».
Deux éléments de réflexion ont motivé cette attitude.
D’une part, les sénatrices et sénateurs du (…)

Par 174 voix contre 30, le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine.
En cohérence avec son vote en commission Culture, Education et Communication, le groupe communiste, républicain et citoyen a fait le choix de voter contre le texte qui lui était soumis. Ce dernier, discutable à la sortie de l’Assemblée (…)

L’annonce au moment du débat d’orientation budgétaire du Conseil départemental de l’intention de mettre fin à la participation du département à l’association « Itinéraire Bis » a provoqué de l’émoi parmi les personnes attachées à la Culture.
La culture, les actions culturelles, les associations souffrent déjà depuis des années maintenant de l’austérité budgétaire.
Humanité, découverte, (…)

La Commission Culture du Sénat a aujourd’hui conclu son examen du projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine".
Nous avons d’emblée regretté le manque d’ambition d’un texte attendu comme la grande loi pour la création, le patrimoine et l’architecture et cela en dépit de certaines améliorations apportées par l’Assemblée nationale au projet gouvernemental initial. En (…)

Auditionnées ce mercredi 25 mars par la commission Culture du Sénat, les sociétés coopératives gestionnaires des droits d’auteur (ADAMI, ADAGP, SACEM, SCAM) ont lancé un avertissement unanime contre les attaques qui se préparent contre les droits d’auteur au niveau européen à travers la révision de la directive droits d’auteurs de 2001 lancée par la Commission européenne et le rapport de Julia (…)