Actualité

Le 15 avril 2025, les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste, Communiste et Écologiste au Sénat ont saisi le Conseil constitutionnel à la suite de l’adoption de la loi relative au renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
Ensemble, nous dénonçons une rupture caractérisée du principe d’égalité, ainsi qu’une discrimination fondée sur l’origine (…)

Depuis hier, lundi 13 mai, un cycle de violence inquiétante s’est enclenché en Nouvelle-Calédonie. En dégelant le corps électoral calédonien, le gouvernement enterre le processus de paix qui a permis le vivre-ensemble dans l’archipel pendant plus de trente ans.
La majorité présidentielle a fait le choix de passer en force un projet de modification constitutionnelle actant le dégel du corps (…)

C’est avec une grande émotion que nous avons appris la mort de Robert Badinter, homme d’État, républicain convaincu, fervent humaniste et grand défenseur de la Justice.
Fils d’immigrés juifs de Bessarabie, guidés vers la France par son idéal républicain et ses droits humains, Robert Badinter porta avec constance ces valeurs tout au long de sa vie.
Profondément marqué par les nombreux (…)

Le 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une attaque terroriste d’une rare violence contre les villes israéliennes limitrophes de la bande de Gaza.
Des actes de terreur insoutenables, meurtres, mutilations et enlèvements de civils ont été perpétrés par le Hamas. Une condamnation sans ambiguïté s’impose. Le groupe CRCE-K exige la libération immédiate de tous les otages. Une escalade (…)

Le gouvernement a décidé le report de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » qui porte mal son nom. Le groupe CRCE s’oppose à ce que ce texte soit de nouveau présenté aux parlementaires, entier ou segmenté.
En effet, depuis les années 1970, une trentaine de réformes législatives ont poursuivi les mêmes finalités : lutter contre l’immigration (…)

Le Gouvernement accélère le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023, malgré le refus de l’ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales face à « la persistance de sérieuses difficultés rendant improbable la réussite du transfert à la date prévue ».
Le 21 juin 2022, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité (…)

L’une des prérogatives des parlementaires est de pouvoir se rendre dans tous les lieux de privation de liberté. Accompagné.e.s de journalistes, Laurence Cohen et Pascal Savoldelli se sont donc rendu. e.s ce matin, au CRA (Centre de Rétention Administrative) de Paris-Vincennes, où sont enfermés des hommes étrangers en situation irrégulière. En amont de leur visite, elle et il ont rencontré des (…)

Ces derniers jours, l’armée turque a attaqué plusieurs villes du canton kurde syrien d’Afrin. Cette offensive s’inscrit dans la volonté du Président Erdogan, de répression systématique vis à vis des kurdes.
La situation et les conséquences humanitaires sont dramatiques. Les civils sont les premières victimes de cette intervention effectuée en totale violation du droit international. Cela (…)

Ce 24 octobre, le Président de la République Emmanuel Macron a rencontré à l’Élysée le président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi. Au programme, des discussions sur la situation régionale et la lutte contre le terrorisme. Mais un grand absent est demeuré lors de cette rencontre, le respect des Droits de l’Homme en Egypte, alors même que plusieurs ONGs a dénoncé les graves dérives du régime (…)

Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois.
Nous saluons le travail mené par l’autorité indépendante dont la mission d’une importance capitale pour nos concitoyens est parfaitement remplie et avec laquelle nous partageons un certain nombre d’inquiétudes : le labyrinthe administratif de l’accès au droit, la (…)