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Une circulaire contestable

Une nouvelle circulaire de M. Castaner rendue publique le 9 mars après celle tentant de masquer l’appartenance des candidats aux élections municipales dans les villes de moins de 9 000 habitants, s’avère contestable et est d’ailleurs vivement contestée.
Cette circulaire, au nom d’une prise en compte nécessaire et légitime du développement du Coronavirus dans l’organisation des élections (…)

Après le coup de force du gouvernement à l’Assemblée nationale, le combat va continuer au Sénat

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE dénoncent l’utilisation du 49.3 par le gouvernement d’E. Macron pour faire taire les députés opposés à son projet de casse du système de retraite toujours empreint du souffle du Conseil National de la Résistance et envié dans le monde entier.
L’utilisation de cet outil autoritaire de la Vème République est particulièrement scandaleuse dans le cadre (…)

Fin de l’examen du projet de loi

Le Sénat a achevé cette nuit, à deux heures du matin, l’examen du projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire. Pendant 3 jours, nous avons bataillé contre cette réforme de la SNCF qui prépare son démantèlement, et défendu au contraire la modernisation d’un grand service public ferroviaire unifié. Le vote solennel du texte interviendra mardi prochain.
Pendant 3 jours, nous avons (…)

Nous demandons purement et simplement la suppression de cet article sur le sac à dos social

Nous demandons purement et simplement la suppression de cet article sur le sac à dos social, car il est inacceptable tant sur le fond que sur la forme. Il aurait fallu prendre le temps de la négociation.
Tout n’est pas ficelé. Certains points sont particulièrement choquants. Le refus de transfert est un droit du salarié. Il demeure trop d’incertitudes sur les garanties. Quelle aubaine pour (…)

Trop de trous dans le sac à dos social

C’est un moment solennel. Notre débat sera regardé par nombre de cheminotes et cheminots puisqu’il s’agit de la conservation de leurs droits en cas de transfert d’entreprise. Nous regrettons qu’il soit arrivé par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, sans étude d’impact préalable ni avis du Conseil d’État. Les garanties sociales mises en place sont pour la plupart renvoyées à un accord de (…)

L’ouverture à la concurrence risque d’entraîner l’abandon de 9 000 km de lignes

Nous venons de vous expliquer pourquoi nous considérons qu’il n’était pas nécessaire, utile et opportun d’ouvrir les transports conventionnés, et donc organisés autour de contrat de service public, à la concurrence.
Une telle ouverture rime, en effet, avec complexification des procédures pour les régions, comme pour l’Etat, alors même que les ressources des collectivités ne le permettent (…)

Le groupe CRCE s’oppose au principe d’ouverture à la concurrence, et l’idée même d’échéancier nous interroge

Nous ne souhaitons pas que soit anticipé à 2025 le calendrier d’ouverture à la concurrence pour le RER E.
Le groupe CRCE s’oppose au principe d’ouverture à la concurrence, et l’idée même d’échéancier nous interroge.
Le Gouvernement nous explique que cette réforme améliorera la gestion du réseau en le réunifiant, mais il segmente ici la gestion. On nous a dit en commission que le matériel (…)

Une décision contraire à l’intérêt des usagers franciliens

L’article 2 bis prévoit des modalités spécifiques d’ouverture à la concurrence en région Île-de-France, en raison de la complexité du réseau.
Si l’ouverture à la concurrence est prévue sur une période large, allant de 2023 à 2039 selon les lignes, l’article 2 bis fixe bel et bien cet objectif pour l’Île-de-France.
Cet objectif nous ne le partageons pas, ni à l’horizon 2023 ni à l’horizon (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)