Lutte contre le harcèlement sexuel

Article 1er bis

Publié le 14 juin 2016 à 19:25 Mise à jour le 4 novembre 2024

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, assouplit le régime probatoire du harcèlement sexuel en l’alignant sur celui prévu pour les discriminations.

Il fait suite à l’affaire Baupin et vise à faciliter les poursuites engagées par les victimes.

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