Patrimoine national, la SNCF n’est pas à vendre

Le Sénat a achevé cette nuit, à deux heures du matin, l’examen du projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire. Pendant 3 jours, nous avons bataillé contre cette réforme de la SNCF qui prépare son démantèlement, et défendu au contraire la modernisation d’un grand service public ferroviaire unifié. Le vote solennel du texte interviendra mardi prochain.
Pendant 3 jours, nous avons (…)

Nous demandons purement et simplement la suppression de cet article sur le sac à dos social, car il est inacceptable tant sur le fond que sur la forme. Il aurait fallu prendre le temps de la négociation.
Tout n’est pas ficelé. Certains points sont particulièrement choquants. Le refus de transfert est un droit du salarié. Il demeure trop d’incertitudes sur les garanties. Quelle aubaine pour (…)

C’est un moment solennel. Notre débat sera regardé par nombre de cheminotes et cheminots puisqu’il s’agit de la conservation de leurs droits en cas de transfert d’entreprise. Nous regrettons qu’il soit arrivé par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, sans étude d’impact préalable ni avis du Conseil d’État. Les garanties sociales mises en place sont pour la plupart renvoyées à un accord de (…)

Nous venons de vous expliquer pourquoi nous considérons qu’il n’était pas nécessaire, utile et opportun d’ouvrir les transports conventionnés, et donc organisés autour de contrat de service public, à la concurrence.
Une telle ouverture rime, en effet, avec complexification des procédures pour les régions, comme pour l’Etat, alors même que les ressources des collectivités ne le permettent (…)

Nous ne souhaitons pas que soit anticipé à 2025 le calendrier d’ouverture à la concurrence pour le RER E.
Le groupe CRCE s’oppose au principe d’ouverture à la concurrence, et l’idée même d’échéancier nous interroge.
Le Gouvernement nous explique que cette réforme améliorera la gestion du réseau en le réunifiant, mais il segmente ici la gestion. On nous a dit en commission que le matériel (…)

L’article 2 bis prévoit des modalités spécifiques d’ouverture à la concurrence en région Île-de-France, en raison de la complexité du réseau.
Si l’ouverture à la concurrence est prévue sur une période large, allant de 2023 à 2039 selon les lignes, l’article 2 bis fixe bel et bien cet objectif pour l’Île-de-France.
Cet objectif nous ne le partageons pas, ni à l’horizon 2023 ni à l’horizon (…)

Pierre Ouzoulias : la main invisible du marché est incapable d’assurer un aménagement du territoire équilibré et d’assurer la transition écologique. Seul le service public peut le faire. #SNCF

L’article 2 officialise la mise en œuvre française du 4ème paquet ferroviaire, celui qui instaure la mise en concurrence des transports de voyageurs. Cet article 2, qui figurait au projet de loi initial, n’a pas gagné la moindre qualité depuis l’Assemblée nationale. Bien au contraire, le fait qu’il soit encore inscrit dans le texte du projet de loi montre plus encore son caractère inique.
De (…)

Fabien Gay : un système unifié, national et public, fonctionne mieux qu’un système éclaté ouvert à la concurrence. #SNCF

Le Parlement va encore une fois être dessaisi de ses prérogatives par la transposition de ces deux directives européennes. Transposer ces directives, est-ce vraiment une fatalité ? Voyez la position inverse de Mme May, qui semble vouloir renationaliser le rail, tant les opérateurs privés y rencontrent de problèmes financiers.
Il faudra bien un jour que les technocrates européens comprennent (…)