Le groupe CRCE-K avait lancé une commission d’enquête en février dernier pour que le Sénat se saisisse enfin de la question de la paupérisation des copropriétés, c’est-à-dire du cycle menant à leur appauvrissement et à leur dégradation.
Marianne Margaté, Sénatrice CRCE-K, a présenté ce mardi 23 juillet le rapport intitulé “La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la (…)
Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme.
Bien que la majorité sénatoriale, soutenue par le gouvernement, ait décidé de maintenir un plafond de 120 jours de location Airbnb par an pour les résidences principales et de préserver la niche fiscale exorbitante dont bénéficient les loueurs Airbnb – des décisions qui semblent déconnectées des (…)
Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.
Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas.
Que le gouvernement (…)
Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la rétablir dans le Bulletin Officiel des Impôts.
En décembre dernier, avec des sénateurs de tous bords, Ian Brossat a mis fin à la niche fiscale sur les revenus issus des locations Airbnb. L’objectif était de stopper cette fiscalité absurde qui fait qu’on (…)
À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi Immigration qui propose l’octroi d’un titre de séjour au moment du dépôt de plainte pour les victimes de marchands de sommeil a été adopté ce matin au Sénat.
Cet amendement, rédigé avec la Fondation Abbé Pierre, a reçu un avis favorable du (…)
Avec une hausse proposée de 3,5% pour les loyers, et une loi qui ajoute des amendes et accélère les expulsions contre les locataires en difficulté, le gouvernement démontre son mépris pour les 14 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, et ouvre massivement la voie à des mises à la rue, fatales pour plus de 600 personnes qui en meurent chaque année.
Le gouvernement a (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont écrit ce jour à Emmanuelle Wargon pour se féliciter de la prolongation de la trêve hivernale annoncée hier, suite à la publication des chiffres du mal logement ainsi que des objectifs annoncés en matière de construction sociale, de l’ordre de 250 000 sur deux ans.
Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe ont souhaité alerter la (…)
Aujourd’hui, le Sénat a débattu et adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) visant à rehausser les APL. Ainsi, le Sénat a su défendre cet outil de justice sociale au service des plus fragiles.
Cette avancée législative qui permet de revenir sur la sous indexation des APL et sur le mois de carence dans le versement de ces aides appelle (…)
Aujourd’hui, les sénatrices et sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à rehausser les APL.
Alors que la grave crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays a enclenché des difficultés accrues pour les ménages, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont (…)
Alors que le Président de la République a annoncé un plan de soutien massif pour les entreprises et notamment les PME face aux conséquences économiques de la pandémie, les ménages restent les grands absents des annonces gouvernementales. Ainsi, si le Président de la République a annoncé la suspension des loyers, des factures d’eau et d’énergie pour les entreprises qui souffrent d’un choc (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
