Les communiqués de presse

240 milliards sans contrôle

Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie. Pire, selon l’observatoire français des conjonctures économiques, ce sont au moins 150 000 (…)

Le numérique plus fort que l’éthique ?

par Pascal Savoldelli

Le numérique façonne notre quotidien : notre législation doit l’encadrer. L’Union européenne a l’intention de le faire. Mais les règlements ne sont que des balises dans des océans de changement.
Les technologies ont le pouvoir de façonner nos valeurs, et ne sont pas neutres. Si les influences de pays autoritaires doivent être limitées, elles ne sont pas que le fait des États : une poignée (…)

Le Sénat rejette le CETA !

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont (…)

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de (…)

La bataille du CETA n’est pas terminée

Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ces mêmes députés qui, il y a quelques jours à peine, ont voté le cœur sur la main l’urgence climatique et la nécessité absolue de lutter contre les gaz à effet de serre (projet de loi Énergie-climat).
Alors que des épisodes (…)

CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

C’est au détour du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire du mois de juillet publié le 17 juin que l’annonce a été faite de l’inscription à l’ordre du jour de l’autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses membres, et le Canada et les Etats-Unis d’autre part.
Alors que depuis plusieurs années maintenant, les (…)

Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste se félicitent de cette décision historique qui permettra au peuple de décider ou non de la privatisation de ce bien public qu’est le groupe Aéroports de Paris, cela alors que le gouvernement avait fait fi de l’opposition inédite du Sénat !
Loin d’un coup politique, il s’agit pour les 248 signataires de cette (…)

Observatoire de la fraude fiscale

par Eric Bocquet

J’ai souhaité publier le présent communiqué quelques jours après la conférence de presse de Monsieur le Président de la République, la semaine dernière.
J’avais eu l’occasion, le 4 mars dernier, de proposer officiellement et à titre bénévole ma candidature à la présidence de l’observatoire de la fraude fiscale que le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, annonçait (…)

Après le vote du Sénat, le gouvernement doit retirer le projet de privatisation d’ADP

Après plusieurs heures de débat, une très large majorité du Sénat a rejeté la privatisation d’Aéroports de Paris (Adp) prévue par le projet de loi croissance et transformation des entreprises (loi Pacte). C’est la première fois depuis 1986 qu’une majorité parlementaire se dégage contre une privatisation.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain Citoyen et Écologiste ont (…)

D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Lors des débats sur la loi portant sur le secret des affaires, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE n’ont eu de cesse de pointer les dangers qu’un tel texte faisait courir à l’intérêt général et à la liberté d’expression. En effet, ce texte transposant une directive dictée par les multinationales révèle aujourd’hui sa dangerosité puisque l’Agence française du médicament a utilisé ce (…)

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À la une

Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)