Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.
La préférence nationale a été censurée, les mesures discriminatoires à l’égard des étudiants étrangers également, le droit du sol a été conforté, la restriction du regroupement familial a été écartée, ainsi que la déchéance de nationalité.
C’est l’accord inique passé (…)
Hier soir, le mythe du macronisme s’est effondré. Renaissance, la droite se sont alliés avec le RN pour permettre l’adoption d’un texte contraire aux fondamentaux de la République, contraire aux principes de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.
Ce texte de loi instaure la préférence nationale, promeut la déchéance de nationalité, la fin de l’automaticité du droit du sol, la fin de (…)
Alors que notre pays voit se développer des propos antisémites d’une rare violence, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dimanche dernier contre les fauteurs de haine.
Dans ce contexte, les élus du groupe CRCE-K ont déposé ce jeudi 16 novembre une résolution visant à rendre inéligible toute personne condamnée pour propos antisémites ou racistes. Être élu est un honneur (…)
De concert, droite et extrême droite sénatoriales ont fait sauter toutes les digues : fin de l’automaticité du droit du sol et dix années de résidence pour en bénéficier, suppression de l’Aide Médicale d’État, durcissement du regroupement familial au mépris de toute logique d’intégration, quotas triennaux d’immigration sans critères, allongement de la durée de résidence nécessaire aux (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE s’élèvent contre le plan de 20 mesures sur l’immigration présenté ce matin par le Premier Ministre et son gouvernement. Emmanuel Macron a fixé un cap dès la rentrée de septembre : parlons de l’immigration pour éviter de parler de la profonde crise économique et sociale, parlons de l’immigration pour gagner l’électorat de droite et placer Marine le Pen (…)
Initialement prévu le 17 octobre, puis le 31 octobre, le Conseil d’Administration de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides se réunit ce mardi 5 novembre à 15h.
Le mardi, les parlementaires sont retenus par l’examen des textes en séance publique et pour ma part, j’interviendrai au sénat au nom de mon groupe sur la loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Je ne pourrai donc (…)
Hier, en commission des lois au Sénat, plusieurs amendements du rapporteur, François-Noël Buffet, et de la droite sénatoriale ont été adoptés, venant aggraver le projet de loi « Asile et immigration ». Quelques minces dispositions positives du texte du gouvernement ont été supprimées : le titre pluriannuel pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides, la facilitation du (…)
Après les circulaires de la fin de l’année 2017 qui organisaient le tri entre les migrants. Après la proposition de loi Warsmann facilitant le placement en rétention des victimes de la directive européenne de Dublin, les dits " dublinés ".
Aujourd’hui, en Conseil des ministres, Gérard Collomb, présente son projet de loi pour " une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ".
Ce (…)
Le Gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration porté par le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Sa ligne de conduite ? La régulation voire la réduction du flux migratoire dans notre pays en opposant l’asile à l’immigration économique.
Les associations costarmoricaines œuvrant en la matière m’ont déjà alerté sur les conséquences dramatiques (…)
Entretien par Emilien Urbach / Journaliste Humanité 3 janvier 2018
Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d’Armor (PCF), annonce une rentrée parlementaire délicate mais combative sur la question du droit des étrangers.
Sénatrice du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste), membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Christine Prunaud a envoyé, le (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
