HANDICAP
Communiqué de Presse
Proposition de loi de simplification du droit
Publié le 12 avril 2010
à 10:43
Mise à jour le 8 avril 2015
Question écrite n° 07655
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de (…)