La présente réforme est revenue au Sénat en seconde lecture après l’adoption improbable d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale. Il aurait dû amener le gouvernement à écouter le signal d’alarme exprimé par la représentation nationale et provoquer en conséquence un débat digne de l’enjeu. Il n’a entraîné qu’un entêtement voire un acharnement de la Ministre Rachida Dati.)]
Le gouvernement, avec la complicité assumée de la présidence du Sénat, a imposé l’inscription, non prévue, en urgence du texte à l’ordre du jour. Moins de 24 heures pour le dépôt des amendements en commission et quelques jours pour le débat en séance d’un texte qui bouleverse à la fois le financement, la gouvernance et l’identité même du service public de l’information !
Chacun sait que ce texte portera un grave coup à l’indépendance de l’audiovisuel public et notamment à son pouvoir d’investigation. En creux, Rachida Dati assure la promotion du secteur privé.
Ce vendredi 11 juillet après-midi, la Ministre de la Culture a estimé que le Sénat n’était qu’une chambre d’enregistrement en mettant un terme aux débats parlementaires après une dizaine d’heures de discussion seulement. En activant avec une sévérité inédite l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, véritable 49.3 du Sénat, la Ministre Dati remet dangereusement en cause les droits constitutionnels fondamentaux des parlementaires, garants de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. Une telle brutalisation du Parlement est inacceptable.
Le rôle du Parlement est précisément de débattre, d’amender, de contrôler le gouvernement, et non de subir un passage en force qui réduit au silence la diversité des opinions et la pluralité des voix.
En coupant court au dialogue parlementaire, le gouvernement méprise la souveraineté populaire incarnée par nos institutions. Cette méthode ouvre une dangereuse brèche dans le fonctionnement démocratique et fragilise la légitimité des décisions prises. Cette violence faite aux parlementaires sera un argument de poids si une saisine du Conseil Constitutionnel devait intervenir sur ce texte.
Nous dénonçons en effet avec la plus grande fermeté cette instrumentalisation de la Constitution pour museler le Parlement. Ce passage en force n’est pas seulement un déni de démocratie, c’est un coup porté à l’indépendance et à la vitalité du service public de l’audiovisuel, pilier de notre démocratie et de la liberté d’expression.
