Rapport de la commission d’enquête sur les missions des agences et opérateurs publics

Communiqué de presse du groupe CRCE-K

Publié le 3 juillet 2025 à 16:35 Mise à jour le 4 juillet 2025

À l’occasion de la publication du rapport de Christine Lavarde (LR) pour la commission d’enquête sénatoriale sur les agences et opérateurs publics, présidée par Pierre Barros (CRCE-K), le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky tient à rappeler qu’il ne sera pas dupe des tentatives visant à instrumentaliser ce rapport pour justifier de nouvelles coupes budgétaires.

Depuis trop longtemps, la logique d’agencification, héritée du New Public Management, fragmente l’action publique  : au nom de l’efficacité, on multiplie les entités autonomes sans vision d’ensemble ni pilotage cohérent. Résultat  : un État affaibli, dépendant des cabinets de conseil, des services publics éclatés et des moyens humains dispersés.

Le groupe CRCE-K partage avant tout le constat lucide dressé par la commission  : le morcellement de l’action publique, l’opacité budgétaire et l’absence de stratégie claire freinent gravement la réponse aux besoins collectifs.

Le rapport le montre clairement : une économie fondée uniquement sur des fusions ou suppressions d’agences serait un mirage. Ces mesures ne rapporteraient qu’environ 540 millions d’euros, bien loin des 3 milliards évoqués par la ministre des Comptes publics. Les économies promises par le gouvernement de François Bayrou ne pourraient donc être réalisées qu’au prix d’un rétrécissement assumé du périmètre des politiques publiques. Ce à quoi le groupe CRCE-K s’oppose fermement.
De plus, le groupe rappelle qu’il ne souscrit pas à toutes les recommandations formulées : certaines suppressions ou fusions, notamment celles visant l’ANRU et l’ADEME qui ne semblent pas faire l’unanimité des élus locaux. De même, chacun s’accorde sur l’impératif de bifurcation écologique qui doit primer dans toute réorganisation des services de l’Etat.

S’il est question de réinternaliser certaines missions, encore faut-il poser la seule question qui vaille  : l’État dispose-t-il aujourd’hui des moyens réels pour le faire, sans que cela ne se traduise par une perte de compétences, une vacance accrue de postes ou une dégradation du service rendu  ? À moyens constants — ou, pire, décroissants — ces opérations risqueraient de fragiliser encore davantage nos services publics. Ce à quoi le gouvernement prépare déjà le pays.

Les sénatrices et sénateurs CRCE-K rappellent qu’un service public fort, déconcentré, proche des citoyens, reste le meilleur garant de l’égalité républicaine. Ils continueront à défendre une organisation de l’État capable de planifier, réguler, protéger et investir pour relever les défis sociaux, écologiques et démocratiques de demain

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