Ensemble, nous dénonçons une rupture caractérisée du principe d’égalité, ainsi qu’une discrimination fondée sur l’origine nationale.
L’article unique de cette loi déroge aux règles générales d’acquisition de la nationalité française, en instaurant, pour le seul territoire de Mayotte, un régime d’exception attentatoire aux principes républicains. En remettant en cause, une nouvelle fois, le droit du sol, ce texte porte atteinte au principe d’égalité devant la loi, en instaurant une différenciation injustifiée et disproportionnée entre les enfants nés à Mayotte et ceux nés dans le reste du territoire national.
Ce texte, défendu par la droite sénatoriale, sous-entend que l’attractivité du droit du sol tel qu’il s’applique à Mayotte est la seule cause des flux migratoires dont le territoire fait l’objet. Nous dénonçons cette approche q
