Archives à trier

Alors que les athlètes français atteignent des records de médailles, une polémique malsaine sur la fiscalisation des primes octroyées aux médaillés alimente le rejet de l’impôt et nie l’impératif de financement public du sport.
Un champion olympique ne devrait payer aucun impôt sur sa prime de médaille. C’est le sens de la proposition de loi annoncée par le député Les Républicains Olivier (…)

Article du Ouest-France
Avec Christelle Schweitzer, responsable de la section lamballaise du PCF, et Pascal Franchet, animateur de la conférence.
La section lamballaise du Parti communiste organisait, vendredi soir, à la salle François-Chataigner, une conférence-débat animée par Pascal Franchet, président du CADTM (Comité d’abolition des dettes illégitimes), ancien contrôleur des (…)

Madame, Monsieur,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Au cours de votre mandat, vous observez des baisses importantes des dotations qui assèchent les finances communales tant en fonctionnement qu’en investissement. Les conséquences pour vos administrés et l’activité économique (…)

Monsieur le Préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale. L’ensemble des Parlementaires a débattu autour de ce dispositif, même si nous ne l’avons pas tous approuvé. Avec mes Collègues (…)

Monsieur le Préfet,
Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.
Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe particulièrement intéressant que je vais me permettre de vous citer :
« Ce constat d’ensemble pourrait être amélioré si (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, le comité technique local aurait décidé de la suppression de 24 postes d’agents pour l’année 2014 qui sont à ajouter aux 32 suppressions d’emplois actées pour l’année 2013.
Ainsi, la Direction départementale du Morbihan compterait à ce (…)

Associations
Niaso Event (Fontenay/Bois) : 5000 €
Collectif Féminin/Masculin (Vitry/Seine) : 5000 €
Artemisia Prix de la BD Féminine (Paris) : 2500 €
Compagnie du Pain d’Orge (Champigny) : 2500 €
Restos du Coeur du Val-de-Marne : 5000 €
Association France Palestine Solidarité : 7000 €
France Amérique Latine Gentilly : 3000 €
Mouvement le Nid : 5000€
CADAC : 5000 €
Collectivités : (…)

Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté.
Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là.
Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en (…)

Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances
Paris, le 23 avril 2013 Objet :Imposition des assistantes maternelles
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des déclarations d’impôts des assistantes maternelles.
En effet, une nouvelle disposition applicable dès cette année, contraint ces dernières à déclarer dans leur rémunération, (…)

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)