Archives à trier

Campagne pour la justice climatique

par Annie David

Madame, Monsieur,
Je vous remercie de m’avoir interpellé au sujet de la politique de la France.
La course effrénée au profit ayant bouleversé un écosystème planétaire fragile, il est désormais de notre devoir d’agir urgemment sur le plan écologique, pour préserver la planète que nous léguerons à nos enfants et petits-enfants.
Comme l’a indiqué mon collègue sénateur Jean-Pierre Bosino, (…)

Augmentation du coût l’énergie liée à la création d’un réseau de chaleur mixte pour des logements sociaux.

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Médiateur de l’Energie
Je souhaite attirer votre attention sur l’augmentation des charges locatives consécutives à la mise en place d’un réseau de chaleur urbain dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine, sur la ville d’Auray.
En effet, j’ai reçu ce jour à ma permanence, une délégation de la Confédération syndicale des Familles, représentant les locataires des (…)

Accident pétrolier de Champeaux : Michel Billout écrit à l’entreprise Vermilion et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

par Michel Billout

Une fuite sur une canalisation de pétrole, à Champeaux a provoqué samedi 15 juin 2013 la pollution d’un cours d’eau, le ru d’Ancœur, qui se déverse dans la Seine. Michel BILLOUT est intervenu auprès de la société Vermilion, et envoyé copie de ce courrier à la ministre de l’écologie, du développement durableet de l’énergie, inquiet des système d’alerte des 449 autres puits appartenant à (…)

Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

par Michel Billout

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)