Archives à trier

Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes.
Télécharger le journal de 12 pages ci (…)

Téléchargez ci dessous le Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour le respect des droits de l’homme et accéder à l’ensemble de ses interventions ( questions au gouvernement, courriers officiels, déplacements et interventions à l’étranger..)

La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel (…)

Michel Billout, en qualité de vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) réunissant 56 pays, a participé à sa 23e session annuelle qui s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan), du 28 juin au 2 juillet 2014.
Membre de la commission « Démocratie, droit de l’Homme et questions humanitaires » il a approuvé (…)

Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des (…)

Intervention de Michel Billout au colloque organisé par la fondation Gabriel Péri et l’ IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) le 6 février 2014.
Le programme du colloque
"Mesdames, Messieurs, chers amis
Permettez-moi tout d’abord de remercier l’IRIS et la Fondation Gabriel Péri de m’avoir fait l’honneur de me proposer d’introduire ce colloque à la suite du (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
Le 17 décembre 2013, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les conditions d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

Interview parue dans le journal l’Humanité du 21 octobre 2013
Michel Billout, sénateur communiste de Seine-et-Marne et auteur d’un rapport sur l’intégration des Roms en Europe (décembre 2012).
« Dans l’affaire Leonarda, la loi actuelle a été appliquée, cela pose donc la nécessité de la changer. Une autre politique migratoire nécessiterait de sortir de la multitude des lois adoptées sous (…)

Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Je me félicite de l’organisation de ce débat spécial sur l’intégration dans les sociétés diversifiées. La protection des minorités nationales doit, en effet, occuper une place importante dans la dimension humaine.
Je voudrais (…)

Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Chers collègues,
Si le thème « FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES » a été beaucoup développé ce matin, en revanche j’ai peu entendu traiter la nécessité de « RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ».
Je le (…)