Archives à trier

La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel (…)

Paris, le 7 janvier 2010
Monsieur le sous-préfet,
Vous avez bien voulu m’inviter au débat sur l’identité nationale initié par le Président de la République, qui se tiendra pour l’arrondissement de Provins le 11 janvier prochain.
J’ai toutefois le regret de vous annoncer que je ne participerai pas à cette réunion. En effet, je considère que le signal envoyé par la tenue de ce type de (…)

Avant toutes choses, je voudrais excuser l’absence de mon ami Robert Bret, Sénateur des Bouches du Rhône, qui se trouve au Cap, en Afrique du Sud, dans le cadre d’une mission du groupe français de l’Union interparlementaire.
Je tiens à remercier les organisateurs de ce colloque pour la ténacité dont ils font preuve pour le droit à la langue du pays d’accueil et je veux aussi exprimer le (…)

RAPPORT n°43 Monsieur le Maire, Chers collègues,
Quel est l’objectif de cette délibération, visant à approuver « un partenariat actif entre la Ville de Marseille et l’Organisation Internationale pour les Migrations », agence intergouvernementale basée en Suisse ? Loin de nous l’idée de douter des actions humanitaires d’une telle organisation, et pour qui n’a pas la curiosité d’y regarder de (…)

A l’initiative du collectif "Unis contre l’immigration jetable", cette manifestation rappelle la mobilisation de plus de six cents organisations et associations pour combattre le projet de loi sur l’immigration et obtenir son retrait.
Un projet de loi qui est actuellement en discussion au Sénat et d’emblée, le groupe communiste, républicain et citoyen par la voix de sa présidente Nicole (…)

Monsieur le Préfet,
Depuis mars dernier, nous sommes nombreux, Maires et Parlementaires des quartiers Nord, CIMADE, MRAP, Enseignants, Parents d’élèves et Elèves du Collège Massenet et du Lycée professionnel la Calade, FCPE 13, SGEN CGT 13, LDH, Témoignage Chrétien, les 4 paroisses, JOC, Centre Social Saint Joseph, et d’autres encore, à s’être mobilisés, à juste titre, pour que la mesure de (…)

Monsieur le Préfet,
C’est la situation des familles kurdes et guinéennes, réfugiées dans la chapelle de la Mède depuis 1 mois maintenant, qui me conduit à vous adresser la présente.
Jeudi 20 novembre, une délégation, représentant le comité de soutien à ces familles, a rencontré le Sous-Préfet d’Istres pour envisager une issue à cette situation qui perdure. En vain.
Monsieur le (…)

Allocution de Robert Bret
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
A l’occasion de la rencontre publique de ce soir, qui se déroule dans le prolongement du colloque qui s’est tenu toute la journée, je souhaite vous faire part de ma satisfaction de voir ainsi mise en débat la douloureuse question de la peine complémentaire d’interdiction du territoire, plus connue sous le nom de « double (…)

Robert Bret réagit vivement à la décision des maires du 1er et du 3ème secteurs de Marseille de suspendre la délivrance des attestations d’accueil.
Monsieur Robert BRET, Sénateur des Bouches-du-Rhône, se dit choqué par la décision de Jean ROATTA, maire du 1er secteur et de Bruno GILLES, maire du 3ème secteur - qui lui a aussitôt emboîté le pas - de ne plus délivrer d’attestation d’accueil (…)