Règles de fonctionnement des commissions de sécurité
par
Annie David
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur concernant l’évolution jurisprudentielle de la délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil.
En effet, l’autorité chargée de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’effectuer les travaux est fondée à le faire sans l’avis de la (…)
La Poste : les sénateurs du groupe CRC-SPG demandent un référendum
par
Bernard Vera
Les sénateurs de gauche brandissent des pancartes afin de demander un référendum sur le statut de La Poste
Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont opposés au changement de statut de La Poste en société anonyme
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Un gouvernement enfermé dans l’a priori austéritaire
Nous sortons de cette réunion à Bercy sans illusions : le gouvernement persiste à enfermer notre pays dans une logique austéritaire, où la réduction de la dépense publique devient une obsession, quel qu’en soit le coût humain et territorial.
Cette orientation idéologique, assumée par un exécutif minoritaire, se fait au mépris de la majorité sociale qui, partout dans le pays, appelle au (…)
Renouez avec la voix d’une France non alignée, juste, au service des peuples !
par
Cécile Cukierman
La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)
Loi Duplomb : une proposition de loi à contre-courant
par
Gérard Lahellec
Alors que l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du texte, voilà que la CMP est parvenue à un texte conclusif entre les sénateurs et les députés. Curieux exercice démocratique que celui de confier à 14 parlementaires sur 925 au total, le soin de configurer une PPL pour, nous dit-on, libérer le métier d’agriculteur.
Curieux exercice démocratique que de confier à une CMP (…)