Règles de fonctionnement des commissions de sécurité
par
Annie David
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur concernant l’évolution jurisprudentielle de la délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil.
En effet, l’autorité chargée de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’effectuer les travaux est fondée à le faire sans l’avis de la (…)
La Poste : les sénateurs du groupe CRC-SPG demandent un référendum
par
Bernard Vera
Les sénateurs de gauche brandissent des pancartes afin de demander un référendum sur le statut de La Poste
Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont opposés au changement de statut de La Poste en société anonyme
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Le groupe CRCE-K vote contre la partie recettes du budget
Poursuivant la ligne Attal–Barnier–Bayrou–Lecornu, la droite majoritaire au Sénat engage le pays dans un budget d’endettement et d’appauvrissement.
À l’occasion de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par (…)
"L’épisode épidémique est, hélas, devant nous"
par
Gérard Lahellec
Difficile d’aborder ce débat sans faire référence à la situation de tension qui entoure la ferme ariégeoise où un nouveau cas de DNC a été découvert.
L’épisode épidémique est, hélas, devant nous. Le traumatisme pour les éleveurs est lourd. Madame la ministre, vous appuyez vos décisions sur des avis scientifiques et nous ne vous le reprochons pas.
M. Laurent Somon. - Très bien !
M. (…)
Un budget qui remet toujours en cause les valeurs de solidarité et de protection
par
Cathy Apourceau-Poly
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky ont fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 examiné en nouvelle lecture qui remet en cause les valeurs de solidarité et de protection qui fondent notre République.
Le gouvernement Lecornu (…)