Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur concernant l’évolution jurisprudentielle de la délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil.
En effet, l’autorité chargée de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’effectuer les travaux est fondée à le faire sans l’avis de la (…)
Les sénateurs de gauche brandissent des pancartes afin de demander un référendum sur le statut de La Poste
Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont opposés au changement de statut de La Poste en société anonyme
La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)
Alors que l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du texte, voilà que la CMP est parvenue à un texte conclusif entre les sénateurs et les députés. Curieux exercice démocratique que celui de confier à 14 parlementaires sur 925 au total, le soin de configurer une PPL pour, nous dit-on, libérer le métier d’agriculteur.
Curieux exercice démocratique que de confier à une CMP (…)
Le conclave sur les retraites, qui vous a permis d’échapper à la censure cet hiver, s’est achevé sur un échec : il faut le dire.
Échec prévisible, puisque vous avez refusé de mettre sur la table l’abrogation de la retraite à 64 ans et que le patronat s’est obstiné à ne rien céder sur la pénibilité et les carrières anticipées. Allez-vous présenter un projet de loi au Parlement, comme vous (…)
