Dossier Mitrychem : le gouvernement s’engage à trouver avec les salariés une solution de reprise de l’activité
Question au gouvernement. Séance du 24 mars 2015
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf
Question au gouvernement. Séance du 24 mars 2015
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf
Intervention de Michel Billout, sénateur communiste, à propos du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 portant principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine.
Débat préalable à la réunion du Conseil... by senatpcf
Annie DAVID était l’invitée France bleu Isère ce matin à 7H50 - cet interview a été effectué ce matin par téléphone par Monsieur Lionel CARIOU.
L'europe nous enfonce dans l'austérité et... par senatpcf
Intervention faite dans le cadre du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
Quels moyens humains et de formation pour... par senatpcf
En finir avec les politiques austéritaires par senatpcf
Question d’actUalité au gouvernement posée par Michel Billout le 6 Février 2014 au nom du groupe CRC au sénat, sur la politique économique et financière de l’Europe ;
Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)
Moratoire sur les fermetures d’établissements... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat sur la proposition de loi déposée par son groupe et dont il est co signataire visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement. 24 janvier 2014
question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
Le 21 janvier 2014, lors de la séance des questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris, ADP, dont l’État est actionnaire largement majoritaire.
Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires (…)
négociations commerciales transatlantiques du 9... par senatpcf
Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)
La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)
La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)