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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

par Michel Billout

Intervention de Michel Billout, sénateur communiste, à propos du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 portant principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine.
Débat préalable à la réunion du Conseil... by senatpcf

Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

par Michel Billout

Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)

Moratoire sur les fermetures d’établissements de santé : témoignage sur la situation de l’hôpital de Fontainebleau

par Michel Billout

Moratoire sur les fermetures d’établissements... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat sur la proposition de loi déposée par son groupe et dont il est co signataire visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement. 24 janvier 2014

Question au gouvernement, actionnaire d’ADP, suite à l’annonce de suppressions de postes malgré des bénéfices en hausse !

par Michel Billout

question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
Le 21 janvier 2014, lors de la séance des questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris, ADP, dont l’État est actionnaire largement majoritaire.
Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires (…)

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Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)