Local

Article du Ouest-France
Avec Christelle Schweitzer, responsable de la section lamballaise du PCF, et Pascal Franchet, animateur de la conférence.
La section lamballaise du Parti communiste organisait, vendredi soir, à la salle François-Chataigner, une conférence-débat animée par Pascal Franchet, président du CADTM (Comité d’abolition des dettes illégitimes), ancien contrôleur des (…)

Madame, Monsieur,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Au cours de votre mandat, vous observez des baisses importantes des dotations qui assèchent les finances communales tant en fonctionnement qu’en investissement. Les conséquences pour vos administrés et l’activité économique (…)

Monsieur le Préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale. L’ensemble des Parlementaires a débattu autour de ce dispositif, même si nous ne l’avons pas tous approuvé. Avec mes Collègues (…)

Monsieur le Préfet,
Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.
Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe particulièrement intéressant que je vais me permettre de vous citer :
« Ce constat d’ensemble pourrait être amélioré si (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, le comité technique local aurait décidé de la suppression de 24 postes d’agents pour l’année 2014 qui sont à ajouter aux 32 suppressions d’emplois actées pour l’année 2013.
Ainsi, la Direction départementale du Morbihan compterait à ce (…)

Associations
Niaso Event (Fontenay/Bois) : 5000 €
Collectif Féminin/Masculin (Vitry/Seine) : 5000 €
Artemisia Prix de la BD Féminine (Paris) : 2500 €
Compagnie du Pain d’Orge (Champigny) : 2500 €
Restos du Coeur du Val-de-Marne : 5000 €
Association France Palestine Solidarité : 7000 €
France Amérique Latine Gentilly : 3000 €
Mouvement le Nid : 5000€
CADAC : 5000 €
Collectivités : (…)

Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances
Paris, le 23 avril 2013 Objet :Imposition des assistantes maternelles
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des déclarations d’impôts des assistantes maternelles.
En effet, une nouvelle disposition applicable dès cette année, contraint ces dernières à déclarer dans leur rémunération, (…)

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)

Une mission sur le transfrontalier à été confiée en décembre dernier à Mme Fabienne Keller, Sénatrice du Bas-Rhin, à M. Etienne Blanc, député de l’Ain en liaison avec Mme Marie Thérèse Sanchez Schmid, député européenne. A partir d’un état des lieux de la coopération transfrontalière sur l’ensemble des frontières françaises, il s’agissait de formuler des propositions pour mieux exploiter les (…)

La crise financière est suffisamment profonde pour que nous soyons inquiets au sein du Conseil municipal de Drancy sur les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009. Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme la ville de Drancy, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques (…)