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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Monsieur le Ministre, Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la mobilisation des services de l’Etat - aux côtés des communes et du département du Val-deMarne - dans la gestion des inondations survenues en ce mois de janvier 2018 et dans l’aide aux personnes sinistrées. Particulièrement, nous vous interpellons sur l’urgence de reconnaître sans attendre l’état de catastrophe (…)

Projets Miniers

par Christine Prunaud

L’association Vigil’oust :
"L’État refuse d’Abroger les Permis Miniers en Bretagne.
Sur un principe de droit minier, régit par un code minier obsolète que nous dénonçons depuis le départ, le gouvernement annonce que les permis miniers ne seront pas abrogés en Bretagne, malgré l’opposition des collectivités et de la population.
Nous rappelons que l’État, a tout pouvoir d’outrepasser le (…)

COP 22 : les enjeux en débat

par Annie David et Évelyne Didier

Evelyne DIDIER, Sénarice de Meurthe et Moselle et Annie DAVID Sénatrice de l’Isère, étaient en débat à Grenoble, sur le thème : "COP 22 bio-diversité, quels enjeux dans la vie quotidienne" - ce jeudi 8 décembre à 19H00.
Elles vous font partager cette vidéo :

La chasse est une conquête historique

par Dominique Watrin

AG Fédération Départementale de Chasse Hesdin – le 16 avril 2016
Mesdames, Messieurs,
J’ai eu l’honneur de m’exprimer devant vous il y a deux ans. Malheureusement, je n’avais pas pu participer à votre AG l’année passée en raison des obsèques ce jour-là d’un grand chasseur, l’ancien sénateur Yves Coquelle, lui-même ami d’un autre grand chasseur : l’ancien député Rémy Auchedé, auquel je me (…)

Demande au Préfet de Seine Saint Denis d’organiser une réunion publique d’informations sur le Fort de Vaujours

par Éliane Assassi

Monsieur le Préfet,
Michel Billout et moi même avons reçu, le 7 juillet dernier au Sénat Monsieur Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’Energie Atomique et son collègue Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques du CEA pour faire le point sur le dossier du site de Vaujours.
Au vu de la nécessité d’apporter une information publique précise sur ce (…)

31 000 tonnes de mâchefer déposés illégalement à St Cyr sur Morin

par Michel Billout

Courrier au Chef de l’Unité territoriale de Seine-et-Mame de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France...
Monsieur,
L’association ADENCA m’a informé de vos échanges concernant le dépôt de 31 000 tonnes de mâchefer déposés, en infraction avec la législation en vigueur, sur un terrain à St Cyr sur Morin.
Je souhaiterais que vous (…)

Contamination du Fort de Vaujours

par Éliane Assassi

Contamination du fort de Vaujours : le Collectif "sauvons la Dhuys" sera reçu au Sénat le 25 février par Eliane Assassi et Michel Billout (Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et Sénateur de la Seine-et -Marne)
Le Fort de Vaujours, situé à quelques kilomètres de Paris, a été exploité pendant près de 50 ans par le Centre d’Energie Atomique pour y fabriquer des détonateurs destinés à réaliser (…)

Contamination du fort de Vaujours : le Collectif "sauvons la Dhuys" sera reçu au Sénat le 25 février par Eliane Assassi et Michel Billout

par Michel Billout

Communiqué de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne et d’Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint Denis, présidente du groupe CRC.
"Le Fort de Vaujours, situé à quelques kilomètres de Paris, a été exploité pendant près de 50 ans par le Centre d’Energie Atomique pour y fabriquer des détonateurs destinés à réaliser des essais nucléaires.
Ces activités (études de poudres et des (…)

Centre Météorologique de Vannes

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du centre météorologique de Vannes, dans le Morbihan.
Dans le cadre d’une restructuration territoriale et organisationnelle, la fermeture du centre météorologique de Vannes est programmée pour 2015 avec le regroupement des missions et activités sur le site de Brest.
Je m’inquiète de cette décision et de ses (…)

Accident pétrolier de Champeaux : Michel Billout écrit à l’entreprise Vermilion et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

par Michel Billout

Une fuite sur une canalisation de pétrole, à Champeaux a provoqué samedi 15 juin 2013 la pollution d’un cours d’eau, le ru d’Ancœur, qui se déverse dans la Seine. Michel BILLOUT est intervenu auprès de la société Vermilion, et envoyé copie de ce courrier à la ministre de l’écologie, du développement durableet de l’énergie, inquiet des système d’alerte des 449 autres puits appartenant à (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)