Local

Madame la Ministre,
Je me suis rendu ce matin, lundi 22 janvier, à la Maison d’arrêt de Sequedin. Une action s’y déroulait impliquant plusieurs dizaines d’agents de l’établissement et j’ai pu avoir un échange avec plusieurs représentants syndicaux qui m’ont fait part de leurs préoccupations.
Cet établissement était prévu pour accueillir 500 personnes, aujourd’hui ce sont plus de 800 (…)

Madame la Ministre,
Au mois d’août dernier, vous avez annoncé la création d’une « peine de probation » hors prison, dans le cadre de la réforme pénale, et défendu une réforme qui vise à poser très clairement le sens de la peine. Vous avez alors souligné le rôle très important des conseillers d’insertion et de probation qui, par le suivi des personnes condamnées, les aident à se (…)

Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)

Lettre adressée à Mme la Ministre de la Justice pour témoigner de l’engagement local du SPIP 56 dans la prévention de la récidive

Mercedi 19 mai 2011, Michel Billout participait au rassemblement citoyen organisé devant le tribunal délocalisé du TGI de Meaux situé dans l’enceinte du centre de rétention du Mesnil Amelot.
Après une prise de parole, Michel Billout a conduit une délégation d’élus et d’avocats pour une visite des locaux de ce nouveau tribunal sous la dircetion du président du tribunal de grande instance de (…)

Monsieur le préfet,
Le 28 mars dernier, l’association tutélaire de Seine et Marne vous a sollicité pour une audience afin de pouvoir vous exposer les difficultés qu’elle rencontre, suite à une inspection des services des tutelles exercée par la DDAS.
Les observations relevées par la DDAS, que je ne souhaite évidemment pas remettre en doute, concernent des décisions ou les conséquences de (…)

Lettre au procureur de la République
Je me permets de vous interpeller sur la situation de l’AMAVR, et plus particulièrement sur la suppression envisagée de sa mission de médiation pénale.
En effet, la Présidente m’alerte sur la nouvelle orientation des Parquets qui vise à supprimer les réquisitions de médiation pénale.
Or, cette mission est prépondérante au niveau des ressources de (…)

Lettre au préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Hugues Parant.
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’annonce de la suppression du conseil des prud’hommes de Briey.
Lors de sa venue à la Cour d’appel de Nancy, le 27 octobre dernier, Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, s’était gardée de mentionner qu’une telle mesure serait prise aussi rapidement. Au contraire, concernant les (…)

Nangis, le 10 septembre 2007
Monsieur le Préfet, Dans un courrier daté du 31 août et reçu à ma permanence en date du 5 septembre, vous me sollicitez, dans le cadre de la réflexion menée par le gouvernement portant sur la réforme judiciaire, pour livrer mes observations sur l’évolution de la carte judiciaire de mon département d’ici au 10 septembre.
Vous me permettrez de regretter tout (…)

Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’inquiétude générale suscitée par l’annonce de la refonte de la carte judiciaire ; inquiétude et mécontentement qui ont conduit, récemment, à un fort mouvement de grève de la part de la profession.
En effet, vous souhaitez, par cette réforme, rendre l’organisation de la Justice plus claire, afin d’en améliorer le (…)