Dans le département

Quel impact pour le Crédit Impôts Compétitivité Emploi (CICE) dans le Morbihan

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale. L’ensemble des Parlementaires a débattu autour de ce dispositif, même si nous ne l’avons pas tous approuvé. Avec mes Collègues (…)

Prevent glass : intervention auprès du ministre du redressement productif

par Michel Billout

Avant une visite sur le site et une rencontre avec les salariés de Prevent glass, à Bagneux-sur-Loing prévue mercredi 6 juin à 15 h 30 , Michel Billout, sénateur et Charlotte Blandiot Faride, conseillère régionale d’Ile-de-France, ont écrit à monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, afin qu’il étudie des pistes nouvelles, courageuses, qui n’ont pas été explorées par le (…)

Michel Billout apporte son soutien aux salariés de Prevent Glass

par Michel Billout

Samedi 14 avril 2012, Michel Billout a participé à une manifestation pour la défense de l’emploi dans le sud 77 qui a rassemblé près de 1000 personnes, entre Bagneaux-sur-Loing et le centre-ville de Nemours.
Une initiative de soutien aux salariés de Prevent Glass à quelques jours d’une décision capitale pour l’avenir des salariés : en effet le 23 avril, le tribunal de commerce de Melun, (…)

Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

par Michel Billout

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

Financement d’une usine d’incinération des déchets ménagers à Montereau : Michel Billout intervient auprès du président de la région Ile-de-France

par Michel Billout

Le 4 novembre 2011, lors d’une réunion de travail, messieurs Ghislain Bray, président du Sytradem et Yves Jégo, député maire de Montereau ont sollicité Michel Billout sur le dossier de financement d’une usine d’incinération de déchets ménagers à Montereau.
Au vu des éléments qu’ils lui ont communiqués, dans l’intérêt des communes concernées et de leurs habitants, il a décidé d’intervenir (…)

TVA sur les parcs à thèmes : Michel Billout répond aux sollicitations du directeur du parc des félins de Nesles

par Michel Billout

Monsieur,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur les conséquences que pourrait entrainer la hausse du taux de TVA sur les parcs à thèmes, annoncée récemment par le Premier ministre afin de participer à la réduction de nos déficits publics.
Si cette mesure venait à être adoptée, elle aurait de graves répercussions pour la plupart des parcs à thème, et des conséquences dramatiques (…)

Vente de LESCOT à Vaires : Michel Billout écrit au PDG de TOTAL

par Michel Billout

Monsieur le directeur général,
Des élus de mon département ont appelé mon attention sur le projet de vente par votre groupe de sa filiale, la SAS LESCOT située à Vaires-sur-Marne, à la société MOTUL. Cette reprise soulève de nombreuses inquiétudes quant au devenir des 71 salariés de cette entreprise au-delà des deux ans prévus par la loi.
Les salariés de cette filiale de TOTAL ont un (…)

Demande de Table Ronde sur la suppression de la gare de Triage de Villeneuve Saint Georges

par Odette Terrade

Monsieur le Préfet, La SNCF a évoqué un projet d’abandon de l’essentiel du transport de marchandises par lotissement (Wagon isolé) et de fermeture de nombreux triages dont celui de Villeneuve-Saint-Georges, dans notre département. Le 18 mai, au cours d’une manifestation publique qui a réunit de nombreux participants ; des élus locaux, des syndicalistes et des citoyens se sont prononcés contre (…)

93 emplois menacés chez Brodard Graphique (Coulommiers) : Michel Billlout écrit au ministre de l’industrie

par Michel Billout

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous alerter sur la situation d’urgence vécue par les salariés de l’entreprise Brodard Graphique, située à Coulommiers, l’une des plus belles unités françaises d’impression spécialisée dans l’impression de périodiques, de catalogues et d’annuaires. Filiale du français « Maury Imprimeur », elle a été déclarée en cessation de paiement à la fin de l’année (…)

Délocalisation du SETRA à Sourdun : Intervention auprès du premier ministre

par Michel Billout

Courrier co-signé par le collectif des agents du SETRA, les sénateurs Michel Billout, Yannick Bodin, Nicole Bricq, Brigitte Gonthier Maurin (92), la députée maire de Bagneux Marie Hélène Amiable (92), Maud Tallet, Maire de Champs sur Marne, Conseillère générale, Gérard Eude, Vice président du conseil général de Seine-et-Marne chargé du développement économique, Daniel Brunel, Vice président du (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)