Dans le département

Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des (…)

Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’ensemble des familles ROMS vivant dans le département du Morbihan.
Présents depuis de nombreuses années dans notre pays et en particulier dans le département, ces Citoyens Européens ont subi des conditions de vie difficiles tout au long de leur histoire.
Ces hommes et ces femmes contraints à l’errance, se (…)

Madame la préfète,
J’ai été interpellé par de nombreux élus du Val-Maubuée sur la situation faite aux Roms sur ce territoire. Ils m’ont fait part de leurs doutes quant à l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.
Cette circulaire précise en effet qu’il "appartient à l’ensemble des pouvoirs publics, et en particulier à l’Etat, de se mobiliser de manière ciblée et (…)

Madame la préfète,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des ROMS installés sur le territoire de Torcy. J’ai en effet été sollicité par des élus de cette commune qui souhaitent trouver les voies d’un règlement concret, notamment dans un cadre régional, de la situation des familles Roms installés sur Torcy et plus globalement sur le Val Maubué.
En ce qui concerne les (…)

Monsieur le ministre,
Je souhaite vous faire part de ma réprobation concernant le traitement réservé à un couple afghan et ses deux enfants sur notre territoire.
La famille Khoja a déposé une demande d’asile en France, après une première demande identique en Hongrie. Je n’ignore pas que les accords européens prévoient, dans ce cas, que c’est le pays de première entrée qui traite la (…)

Cher Monsieur
J’ai lu avec attention votre courrier.(voir en bas de cette page) Vous connaissez mon engagement sur ces questions, et notamment mon soutien au respect et à la défense des droits des étrangers et de leur famille en Seine-et-Marne comme ailleurs.
Je partage complètement votre sentiment concernant la nécessité de réformer en profondeur notre politique d’immigration. Le groupe (…)

Depuis plusieurs mois, la mairie de Rubelles refuse d’inscrire à l’école des enfants des familles étrangères logées en hébergement d’urgence dans les hôtels de la commune.
De nombreuses associations ont apportés leur soutien à ces familles, expliquant dans une déclaration commune la situation vécue par ces enfants : " Ils sont une vingtaine, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond dans les (…)

Monsieur le Juge
Je vous sollicite en urgence afin que vous puissiez intervenir pour empêcher la décision d’expulsion de familles Roms installées sur le terrain de l’AP-HP Charles Foix à Ivry.
Ces hommes, femmes et enfants vivent ici depuis plus d’un an. Leurs conditions de vie ne sont, bien entendu, pas satisfaisantes, preuve du peu d’attention nationale portée à ces familles, et de (…)