Question écrite
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la menace de fermeture définitive du musée de l’AP-HP, musée de France depuis 2002. Ce musée a été créé en 1934. Il est à la fois le plus ancien et le principal musée hospitalier en France. Depuis 1995, sa fréquentation a été multipliée par 3. En 8 mois, 21 (…)
A la fin de la semaine dernière le premier président de la Cour d’Appel annonçait que les tribunaux d’instance, actuellement situés dans les mairies d’arrondissement, et le tribunal de police allaient être regroupés dans la future cité judiciaire des Batignolles, dont il est prévu qu’elle accueillera par jour au moins 10 000 personnes.
Ce regroupement des tribunaux d’instance n’a été à aucun (…)
Les années 50 ont donné naissance au « prêt à porter » et la pubicité s’est alors développée. Mais à cette époque les marques se limitent en moyenne à deux collections par an seulement ; une collection estivale et une collection hivernale.
Aujourd’hui l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde . 5 ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, le secteur est aussi (…)
Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)
Il faudra bien un jour conjurer la décrue centennale des moyens accordés aux collectivités territoriales, qui rend inopérants les principes de proximité, de responsabilité et de justice territoriale.
Ce texte renforce la subsidiarité et assouplit l’organisation de la compétence Gemapi.
Le ruissellement et l’érosion des sols, au coeur des désordres hydrauliques, ne relèvent d’aucune (…)
