Le délit statistique imposé aux médecins costarmoricains
Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor, demande à la ministre de « bien vouloir interrompre ces évaluations par la CPAM et de mettre en place des évaluations par des structures indépendantes ».
Dans une question écrite, parue au Journal officiel, Christine Prunaud, la sénatrice des Côtes-d’Armor, interpelle la ministre de la Santé sur « le délit statistique imposé aux médecins (…)
Journal bilan du second Mandat 2011-2017
Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes.
Télécharger le journal de 12 pages ci (…)
Défense des droits de l’homme, bilan d’une action parlementaire
Téléchargez ci dessous le Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour le respect des droits de l’homme et accéder à l’ensemble de ses interventions ( questions au gouvernement, courriers officiels, déplacements et interventions à l’étranger..)
"Avec vous" , ma lettre d’information
J’ai le plaisir de mettre à votre disposition ma LETTRE du mois d’Octobre 2016.
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Bayrou trompe le pays : pas de nation sans justice fiscale
Les premières annonces budgétaires de François Bayrou et de son gouvernement d’une part mais aussi les démarches initiées par la majorité sénatoriale d’autre part ont conduit les trois groupes de la gauche sénatoriale à se réunir, le mercredi 11 juin, afin d’en examiner la portée et d’adopter une déclaration commune.
Du low cost à la fast fashion
Les années 50 ont donné naissance au « prêt à porter » et la pubicité s’est alors développée. Mais à cette époque les marques se limitent en moyenne à deux collections par an seulement ; une collection estivale et une collection hivernale.
Aujourd’hui l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde . 5 ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, le secteur est aussi (…)
Une République à géométrie variable ?
Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)