Le délit statistique imposé aux médecins costarmoricains
Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor, demande à la ministre de « bien vouloir interrompre ces évaluations par la CPAM et de mettre en place des évaluations par des structures indépendantes ».
Dans une question écrite, parue au Journal officiel, Christine Prunaud, la sénatrice des Côtes-d’Armor, interpelle la ministre de la Santé sur « le délit statistique imposé aux médecins (…)
Journal bilan du second Mandat 2011-2017
Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes.
Télécharger le journal de 12 pages ci (…)
Défense des droits de l’homme, bilan d’une action parlementaire
Téléchargez ci dessous le Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour le respect des droits de l’homme et accéder à l’ensemble de ses interventions ( questions au gouvernement, courriers officiels, déplacements et interventions à l’étranger..)
"Avec vous" , ma lettre d’information
J’ai le plaisir de mettre à votre disposition ma LETTRE du mois d’Octobre 2016.
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Hold-up de l’État sur la CNRACL
Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)
Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?
La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)
Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025
La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)