Mes dossiers en cours

Détail de ma réserve parlementaire 2014

par Laurence Cohen

Associations :
Le Générateur (3000€)- Cinéma Public (3000€)-Les Amis du Vent (3000€)- Comité Paris FAL (3000€)- Comité Solidarité France Palestine (3000€)- Comité Gentilly FAL (2000€)- Solidarité Femmes (3000€)- Festival Féminin Itinérant (2000€)- Association HOME (3000€)- Association Tremplin 94 SOS Femmes (2000€)-Amicale des Martyrs de Chateaubriand (3000€)- ACER (2000€)-Association Ecole (…)

Evasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre"

par Eric Bocquet

Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté.
Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là.
Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en (…)

Mission Commune d’Information sur le Traitement des Déchets : parution du rapport

par Évelyne Didier

Le rapport est paru, vous le trouverez à cette adresse : http://www.senat.fr/commission/missions/dechets/index.html
J’ai participé à la mission d’information du Sénat sur le traitement des déchets. La Mission s’est déplacée à Barcelone (2-3-4 juin 2009), à Issy-les-Moulineaux (10 février 2010), à Stockholm (3-4 mars 2010), à Lille (9 mars 2010) et en Mayenne (11 mars 2010). Son rapport est (…)

Ouvrages d’art

par Évelyne Didier

Rapport sur la gestion des ouvrages de rétablissement construits en conséquence d’une nouvelle infrastructure de transports
Proposition de réforme
Pourquoi nous avons sollicité les pouvoirs publics
Lorsque nous avons interpellé les pouvoirs publics sur le problème des ouvrages d’art, c’était pour les alerter sur la situation d’insécurité financière et pénale des communes, au regard du (…)

Filtre thématique :

Budget et fiscalité

Environnement

Dernières vidéos

À la une

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)