Recueils des interventions de Bernard Vera

Colloque sur les saisonniers au Sénat

par Michel Le Scouarnec

Bonjour à toutes et à tous. Il me revient la lourde responsabilité de conclure ces deux journées de colloque consacrées aux saisonniers, car le chemin peut encore prendre un peu de temps. Mais il ne s’agit que de la conclusion du colloque mais pas du sujet en lui-même. Tout au long de nos travaux, les débats ont été riches et pertinents prouvant s’il en était besoin, que nous avons eu raison (…)

Annie DAVID intervient au nom du groupe CRC pour dresser le bilan de la loi handicap du 11 février 2005

par Annie David

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Dominique Watrin a présenté l’analyse globale de mon groupe sur les effets de la loi du 11 février 2005 sur la situation des personnes en situation de handicap. Comme lui, je constate que des pas en avant ont été faits. Pour autant, le chemin qui reste à faire pour que le handicap ne soit pas un obstacle à la reconnaissance (…)

Situation des travailleurs saisonniers

par Michel Le Scouarnec

Avec raison, notre Haute-Assemblée se penche sur la situation des travailleurs saisonniers. Ces salariés de l’ombre représentent un peu plus de 2 millions de nos concitoyens tous secteurs confondus. L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré ou en tout cas sous-estimé : dans le pays d’Auray en Morbihan, il représente par exemple près de 20% de l’emploi, voire même 40% des (…)

Protection des mineurs isolés : Michel Billout dresse un état des lieux

par Michel Billout

La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel (…)

Retour sur la session d’été de l’OSCE

par Michel Billout

Michel Billout, en qualité de vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) réunissant 56 pays, a participé à sa 23e session annuelle qui s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan), du 28 juin au 2 juillet 2014.
Membre de la commission « Démocratie, droit de l’Homme et questions humanitaires » il a approuvé (…)

l’Europe souffre d’un déficit démocratique alarmant

par Michel Billout

Intervention de Michel Billout lors du meeting du 6 mai à Torcy en soutien à Patrick Le Hyaric et Raquel Garrido, candidats du Front de Gauche en Ile de France pour les élections européennes.
Chers amis, chers camarades,
Le 30 janvier dernier était organisé au sénat un débat sur le déficit démocratique au sein de l’Union Européenne. Le constat était sévère et plus qu’alarmant. Une Europe (…)

ÉTAT DE PALESTINE : quelles perspectives ?

par Michel Billout

Intervention de Michel Billout au colloque organisé par la fondation Gabriel Péri et l’ IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) le 6 février 2014.
Le programme du colloque
"Mesdames, Messieurs, chers amis
Permettez-moi tout d’abord de remercier l’IRIS et la Fondation Gabriel Péri de m’avoir fait l’honneur de me proposer d’introduire ce colloque à la suite du (…)

Proposition de résolution sur les normes européennes applicables aux travailleurs détachés

par Dominique Watrin

M. Dominique Watrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dispositif de détachement des travailleurs peut favoriser la prestation de service internationale, nous constatons tous qu’il facilite, aussi, une nouvelle forme de dumping social.
Ainsi, le nombre de travailleurs détachés en France a été multiplié par vingt depuis l’an 2000, passant d’environ 7 500 (…)

DEBAT SPECIAL SUR L’INTEGRATION DANS LES SOCIETES DIVERSIFIEES

par Michel Billout

Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Je me félicite de l’organisation de ce débat spécial sur l’intégration dans les sociétés diversifiées. La protection des minorités nationales doit, en effet, occuper une place importante dans la dimension humaine.
Je voudrais (…)

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Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)