Recueils des interventions de Bernard Vera

Madame la Ministre,
En Avril 2011, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant révision des lois de bioéthiques, le Sénat avait adopté un amendement initialement déposé par nos collègues du groupe socialiste, tendant à inscrire dans la loi, le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. Cet amendement, que nous avions soutenu, (…)

Intervention qui porte sur l’article 17 du PLFSS

Les collectivités locales ne sont pas les seules victimes des emprunts toxiques de la banque franco-belge actuellement en cours de démantèlement. Les hôpitaux auraient également été piégés.
A l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2012, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation des hôpitaux qui ont eu recours aux emprunts structurés. Mon intervention s’est faite dans le cadre de la (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des conditions d’activité des orthophonistes libéraux et salariés. En effet, alors que ceux-ci répondent aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par l’assurance maladie en prenant part aux grands plans de santé publique et en respectant leurs engagements conventionnels, (…)