Recueils des interventions de Bernard Vera

Protection des mineurs isolés : Michel Billout dresse un état des lieux

par Michel Billout

La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)