Le rapport est paru, vous le trouverez à cette adresse  : http://www.senat.fr/commission/missions/dechets/index.html

J’ai participé à la mission d’information du Sénat sur le traitement des déchets. La Mission s’est déplacée à Barcelone (2-3-4 juin 2009), à Issy-les-Moulineaux (10 février 2010), à Stockholm (3-4 mars 2010), à Lille (9 mars 2010) et en Mayenne (11 mars 2010).
Son rapport est destiné à éclairer le Parlement et les collectivités dans un domaine où les investissements sont importants et de long terme.
A cette occasion, j’ai voulu vous faire connaître mes propres conclusions.

Tout d’abord, je voudrais souligner le caractère déterminant des politiques nationales et européennes qui, par les financements qu’elles accordent, orientent très fortement les choix qui sont faits par les collectivités.

J’ajoute que ces politiques sont très nettement influencées par le lobby des grands groupes industriels et notamment à Bruxelles.

► L’ECO-CONCEPTION, UNE METHODE ENCORE INSUFFISAMMENT DEVELOPPEE

Réfléchir aux meilleurs modes de traitement des déchets ne doit pas nous faire oublier que l’essentiel est dans la réduction des déchets à la source, par l’éco-conception, la régénération des produits et la valorisation de la matière.

Un développement durable devrait promouvoir une fabrication d’objets qui durent. Ce changement des modes de production permettrait d’utiliser moins de matière première et moins d’énergie, évitant ainsi de lancer la machine à produire toujours plus qui épuise la planète. Les foyers s’équiperaient pour une durée plus longue, libérant du pouvoir d’achat. Cette révolution de nos modes de consommation suppose que les fabricants parient sur la qualité plutôt que sur la quantité, que l’objet ait plus d’importance que la marque qu’il porte.

Penser dès leur conception au recyclage des objets manufacturés, utiliser pour leur fabrication des matières revalorisables, promouvoir des contenants réutilisables ; tout cela permettrait de maîtriser à la source la production des déchets.

► LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION DES DECHETS DOIVENT SE FAIRE AU MOINDRE COUT POUR NOS CONCITOYENS

La ponction financière sur les familles par le biais de la taxe ou de la redevance est excessive. Avec les produits de cette taxe, l’Ademe finance d’autres politiques qui n’ont rien à voir avec les déchets.

De plus, la différence faite dans les tarifs entre tonnes enfouies et tonnes incinérées est trop importante. De ce fait, les zones urbaines, qui ont un gisement important, incinèrent et paient moins cher l’élimination de leurs OMR, alors même que les Installations de Stockages de Déchets Non Dangereux des zones rurales qui ont fait, eux aussi, des progrès techniques considérables et qui existent sont pénalisées.

► IL N’EXISTE PAS UNE TECHNIQUE DE TRAITEMENT SUPERIEURE AUX AUTRES

Chaque territoire doit concevoir un projet global de la collecte au traitement des déchets résiduels, en fonction des installations existantes, du type d’habitat, de l’importance du gisement des déchets et cela, en lien étroit avec la population.

L’élimination des déchets résiduels doit concerner la fraction la plus faible possible et doit s’accompagner d’une production énergétique ou de chaleur.

L’incinération comme l’enfouissement ont fait de réels progrès et nous devons en prendre acte. Cela ne doit pas nous exonérer d’une vigilance constante. Des améliorations sont encore possibles et souhaitables. Il ne faudrait pas que notre rapport conduise à considérer les incinérateurs comme des installations banales ; même les plus performants produisent des dioxines. Ces deux modes de traitement sont l’aboutissement FINAL d’un mode de gestion réfléchie des déchets et non LA solution.

Si la valorisation et le tri en amont ont été fait correctement, alors la quantité de déchets résiduels est minime. Là seulement intervient l’élimination qui peut se faire par incinération ou stockage.

Mais considérer que l’incinération est une valorisation énergétique, c’est privilégier l’incinération comme moyen d’élimination et l’imposer plus en amont dans le processus. Je suis d’avis de laisser les territoires choisir le mode d’élimination des Ordures Ménagères Résiduelles sans vouloir à tout prix privilégier l’incinération.

► LA GESTION DES DECHETS DOIT RESTER SOUS LE CONTROLE DES CITOYENS

Aujourd’hui, l’information et la participation des citoyens doivent être encore améliorées. Les solutions adoptées doivent être expliquées, le projet partagé pour être accepté.

On ne peut pas demander tout au consommateur, le taxer et lui demander de veiller à sa production de déchets. Or aujourd’hui, c’est lui qui paie le plus en proportion, sous prétexte qu’il serait le producteur de déchets, alors même qu’il subit la plupart du temps les nombreux emballages et la non durabilité du produit qu’il achète. Enfin, l’argent de la valorisation doit être réinjecté dans le système afin de réduire le coût de la gestion et du traitement des déchets pour les citoyens.

Les OMR enfouies ou incinérées ne génèrent que des dépenses et aucune recette pour l’usager. Contrairement au tri qui pourrait conduire à contenir les coûts mais le traitement est plus cher (d’où peut être le besoin de mesures incitatives au niveau des installations favorisant le recyclage et la valorisation). A ce jour trier coute plus cher que d’enfouir ou d’incinérer.

De nombreux usagers souhaitent avoir le choix de leur consommation et non plus subir le suremballage marketing.

► LES LOIS ET LES REGLEMENTS NE DOIVENT PAS CHANGER SANS CESSE en risquant de mettre en difficulté les collectivités qui s’engagent pour le long terme.

► LE PAYS DOIT SE FIXER DES OBJECTIFS PRIORITAIRES

S’agit-il d’éliminer des déchets, de produire de l’énergie, de limiter les gaz à effet de serre, de limiter l’utilisation de matière première, ou de créer une nouvelle activité économique susceptible d’être rentable ?

La Suède, par exemple, a décidé de fermer tous ses centres d’enfouissement pour privilégier l’incinération. Mais il faut savoir que ce choix a été fait pour assurer l’indépendance du pays en matière énergétique.

En conclusion, la gestion des déchets ménagers, qui est de la compétence des communes ou de leur groupement, a encore de belles marges de progrès devant elle pour rendre le meilleur service au moindre coût.
La production des déchets est le reflet d’une société. Elle montre à l’évidence les excès de notre société de consommation.