Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Lettre et réponse à la fédération française des constructeurs de maisons individuelles

Seuil obligatoire de recours à un architecte -

Par / 6 avril 2010

Réponse à la Fédération
Monsieur le Président,

Ce courrier fait suite à votre lettre du 24 mars dernier concernant les propositions d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle.

En effet, cette mesure issue du Grenelle de l’environnement semble dangereuse en plusieurs points. Comme vous l’évoquez dans votre courrier, l’effet de seuil risque de s’appliquer au détriment des ménages les plus modestes. Mais elle menace aussi les professions connexes à la construction, en premier lieu desquelles celle des constructeurs de maisons individuelles, celle des maître s d’œuvre, mais aussi les bureaux d’études, les artisans, …Au total c’est des milliers d’emplois qui seraient menacés.

La recherche de la qualité environnementale ne doit pas se faire au détriment de ces professions dont l’activité est menacée.

Je joins à ce courrier copie de la question écrite que j’ai posée au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme. Cette question a été validée et publiée le 11 mars 2010.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera apportée.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.

Isabelle PASQUET

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Bio Express

Isabelle Pasquet

Ancienne Sénatrice des Bouches-du-Rhône
Membre de la commission des affaires sociales
Elue le 21 septembre 2008
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