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dialogue social et la continuité du service public dans les transports : remboursement du titre de transport en cas de perturbation

Par / 18 juillet 2007

A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est intervenu pour demander à ce que la question du remboursement du titre de transports ne soit pas uniquement envisagée que pendant les grèves. Celles-ci ne representent en effet que 3% de l’ensemble des perturbations du trafic.

Lire l’ensemble des interventions de Michel Billout lors du débat général sur le site du Sénat en cliquant ici

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