Jean-Pierre BEL, Président du Sénat depuis octobre 2011, avait annoncé l’organisation des Etats généraux de la Démocratie Territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir des territoires.

Du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012, près de 20 000 élus locaux de tous horizons politiques et géographiques, dont un tiers de maires, ont répondu au questionnaire mis en ligne sur le site internet du Sénat. Enfin les jeudi 4 et vendredi 5 octobre, le Sénat a organisé des rencontres nationales au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne.

Des exigences démocratiques

Il ressort généralement de ces réponses et de ces débats la volonté des élus locaux d’aller plus loin dans la remise en cause de la loi de réforme territoriale de décembre 2010, que la seule abrogation du Conseiller Territorial déjà actée. La volonté d’affaiblir le rôle des communes voire de les supprimer est très mal perçue. Les élus municipaux font l’expérience que les pouvoirs des communes ont été déjà largement entamés par les compétences déléguées aux intercommunalités. Ils se sentent aujourd’hui menacés par les nouveaux regroupements communaux et demandent majoritairement que les élus communautaires soient désignés par les communes.

Les moyens financiers des collectivités

En ce qui concerne les moyens des collectivités territoriales, de nombreux élus ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’évolution de leurs ressources. Ils ont notamment critiqué la réforme de la taxe professionnelle, qui a privé les collectivités de recettes dynamiques, accru les inégalités territoriales et réduit l’autonomie fiscale des Départements et des Régions. Je pense, comme la très grande majorité des élus, que la nécessaire modernisation de notre fiscalité locale doit permettre aux collectivités de disposer de ressources dynamiques, et que l’approfondissement de la péréquation – notamment verticale – est indispensable.

Il faut aussi corriger l’iniquité de la répartition de la DGF entre le rural et l’urbain et redonner aux élus régionaux et départementaux l’autonomie fiscale qu’ils n’auraient jamais dû perdre.

La responsabilité des élus socialistes et de droite

Mais la question des moyens financiers des collectivités se pose aussi d’une manière nouvelle avec la ratification - par les parlementaires socialistes et de la droite - du Traité Européen qui impose une marche forcée vers la réduction des dépenses publiques (Etat, Sécurité Sociale, collectivités locales).

Tandis que les entreprises verront leurs charges baisser de 6% (pacte de compétitivité), les collectivités locales (dont les dotations sont encore gelées en 2013) seront saignées de 750 millions d’euros en 2014 et d’autant en 2015 soit une réduction de leurs moyens d’actions de 3% ! Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire au Sénat et lors de l’Assemblée Générale des Maires du Pas-de-Calais, c’est une erreur voire-même un contresens économique quand on sait que les collectivités locales sont aussi un amortisseur de crise et qu’elles émargent pour 75% à l’investissement public

Soit. Le pessimisme est d’humeur et de renoncement. L’optimisme est de volonté et d’engagement collectif pour transformer le monde. Je vous présente mes meilleurs vœux de bonheur pour 2013 !

Dominique Watrin