Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2006 de la mission « Sécurité », qui nous occupe ce soir, confirme à mes yeux l’idéologie répressive voulue par le précédent locataire de la Place Beauvau.

Cette idéologie a été imposée sans réflexion de fond sur les causes de la délinquance, sur son traitement social ni, bien évidemment, sur sa nécessaire prévention. Elle se double d’une obsession sécuritaire que nous retrouvons dans la série de textes réformant le code pénal et le code de procédure pénale que les gouvernements de droite successifs ont fait adopter, en moins de cinq ans, par leur majorité parlementaire ; je ne les énumère pas ici, chacune et chacun les connaît.

Cela étant, à la veille de la présentation d’un nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité, un constat s’impose : la droite a échoué et n’est pas parvenue à lutter efficacement contre l’insécurité. Au-delà de ma propre réflexion politique, j’en prendrai simplement pour preuve les résultats de l’enquête de victimisation de l’Observatoire national de la délinquance, l’OND, qui montrent qu’en 2005 plus de 9 millions d’atteintes aux biens auraient été commises et que près de 4 millions de personnes auraient été victimes la même année d’au moins une agression, soit au total plus de 12 millions de crimes et délits. On est bien loin des 3,7 millions de crimes et délits constatés par la Place Beauvau !
Le même constat s’impose en matière de lutte contre la récidive. Sinon, comment expliquer cette nouvelle loi, adoptée à toute allure voilà à peine une quinzaine de jours, qui, in fine, va augmenter encore le nombre de détenus, alors qu’au 1er juin 2007 on recensait 12 000 personnes en surnombre dans les prisons ?

En revanche, ces choix politiques ont réussi à crisper davantage encore les relations entre les populations, singulièrement celles des quartiers dits « sensibles », et les forces de l’ordre. Cela a été mis en lumière par le rapport sénatorial publié après les émeutes de 2005, rapport qui préconise, madame la ministre, le rétablissement de la police de proximité, supprimée par votre prédécesseur dès son arrivée à la tête du ministère de l’intérieur en 2002.

Plusieurs autres études et rapports montrent qu’il est plus que temps de retisser le lien de confiance entre le citoyen et la police. Vous-même, madame la ministre, êtes assurément convaincue de cette nécessité, puisque vous l’avez évoquée non seulement ici même, mais aussi dans un courrier que vous avez récemment adressé au président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Mais comment ce lien peut-il se nouer quand vos orientations budgétaires continuent de privilégier, d’une part, la culture du chiffre et du résultat, qui contribue à créer un climat délétère dans certains quartiers, et, d’autre part, la répression et l’enfermement, au détriment de la prévention de la délinquance ?

Ayant reçu le rapport de l’Institut national des hautes études de la sécurité, l’INHES, dont vous ne souhaitez pas la diffusion, vous mentionnez, comme tout à l’heure encore, la nécessité d’une police localisée et territorialisée. Dont acte !

La lutte contre l’insécurité mérite, en effet, mieux que le saupoudrage ou que les effets d’annonce auxquels nous avons été habitués ces dernières années. Ne serait-il pas urgent, madame la ministre, d’utiliser l’argent public autrement et d’investir davantage dans la prévention, grâce notamment à la mise en place d’une police de « proximité » et au rétablissement des commissariats au coeur des quartiers, avec des policiers bien formés, bien encadrés ?

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Éliane Assassi. Ces missions de service public -qui, j’ose l’espérer, ne seront pas frappées un jour par le service minimum ! - seraient sans doute plus efficaces pour combattre l’insécurité, et ce dans l’intérêt non seulement des citoyens, mais aussi des policiers eux-mêmes.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Assassi, j’ai parfois un peu de mal à suivre la logique de vos propos ; nous devrions tout de même parvenir à nous comprendre.
D’abord - mais c’est classique -, nous n’avons sans doute pas les mêmes chiffres, puisque vous parlez d’échec là où l’on voit que, depuis 2002, date sans doute assez symbolique, la lutte contre l’insécurité a donné des résultats et que celle-ci a régressé. Ainsi, les chiffres du mois de juin dernier sont les meilleurs depuis dix ans. Or je ne les ai pas produits moi-même, ils proviennent d’une source extérieure !

Mme Éliane Assassi. Les miens aussi !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Vous reprochez, par ailleurs, au Gouvernement d’avoir une tendance sécuritaire. Je sais quel département vous représentez, et j’y suis allée. C’est la quatrième fois que je me rends en Seine-Saint-Denis.

Mme Éliane Assassi. Tous les ministres viennent ! Il y en a eu dix-huit !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Et ce n’est pas à la préfecture que je suis allée, je n’y ai pas encore mis les pieds : je suis allée discuter avec les gens, tout simplement, dans la rue.

Je peux vous dire que le commerçant de la petite supérette qui, toutes les semaines, se fait attaquer ne nous trouve pas trop sécuritaires, que les femmes que j’ai rencontrées ne nous trouvent pas trop sécuritaires, au contraire, leurs demandes le montrent !

Vous trouvez que la relation avec la population est crispée. Sincèrement, je n’ai vraiment pas eu ce sentiment les deux fois où je suis allée à la rencontre des commerçants, où j’ai discuté avec les gens dans la rue.
En revanche, c’est certain, il reste toujours des progrès à faire : la tâche n’est jamais finie. Oui, je veux une police qui soit une police localisée, mais non une police de proximité ; car, lorsqu’on a mis en place la police de proximité, on a chargé les policiers de missions pour lesquelles ils ne sont pas faits. Bien entendu, la prévention est un maillon de la chaîne de la sécurité. Mais c’est aux animateurs sociaux, aux animateurs sportifs qu’elle incombe. Les policiers sont là pour faire régner la sécurité. Il est bon qu’ils connaissent les habitants, mais l’un ne doit pas faire le travail de l’autre !

Mme Éliane Assassi. Et la PJJ ?

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. C’est pourquoi je parle de « police localisée » ; lorsqu’il était question de police de proximité, vous le savez très bien, l’idée sous-jacente était qu’il lui revenait d’assurer la prévention. Or c’est quand chacun fait ce qu’il a à faire et ce pour quoi il est formé qu’il le fait bien.
Bien sûr, il faut que les policiers soient bien formés, bien sûr, il faut que les policiers aient toute leur place dans le quartier, et c’est effectivement ce sur quoi j’ai l’intention d’agir. Si j’ai bien compris, madame Assassi - et je m’en réjouis ! -, nous nous retrouvons sur ce point, et je ne doute pas que vous voterez mon budget !

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Cependant, je n’utiliserai pas les deux minutes qui me sont accordées, parce que, pour être sincère, vos propos ne me surprennent pas : je n’en attendais pas davantage de vous !
Vous citez des chiffres, j’en cite d’autres, dont, je suppose, vous disposez aussi : je suis sénatrice, vous êtes ministre de l’intérieur.

J’attire néanmoins votre attention sur un point, madame la ministre. Toutes les études, tous les rapports, je l’ai souligné tout à l’heure, ont un dénominateur commun : ils montrent la nécessité de reconstruire du lien, dans les quartiers, entre les citoyens et les forces de police. Cela ne vaut pas seulement pour les quartiers dits « sensibles », car nous connaissons aussi, vous l’avez vous-même rappelé, des problèmes d’insécurité dans les zones rurales.
Quoi qu’il en soit, je pense qu’il serait pertinent d’apporter une réponse globale à la question de la sécurité afin de renforcer ce lien social et de contribuer ainsi à ce à quoi nous aspirons tous : le mieux-vivre-ensemble, facteur essentiel, me semble-t-il, de la lutte contre l’insécurité. Mais, je le répète, cela suppose des moyens financiers à la hauteur, et des personnels bien formés.