Samedi 6 avril, Michel Billout participait à une manifestation organisée par Amnesty International France (AIF), à Paris, en amont de la journée internationale des Roms le 8 avril, pour dénoncer la poursuite des expulsions forcées des Roms en France. Il est notamment revenu sur les recommandations du Sénat faites au gouvernement en janvier dernier, à son initiative....

Mesdames, Messieurs

Je tiens tout d’abord à vous dire que je partage avec vous tout à la fois la colère, notre légitime légitime colère et de la honte face aux expulsions forcées des populations Roms.

Avec vous tous, je tiens à en dénoncer les conséquences qu’elles entrainent pour ces familles, en violation des droits au logement, à la scolarisation , à la santé, à l’emploi. Ces expulsions se multiplient en Europe mais aussi particulièrement en France, où les populations Rom continuent à servir de bouc-émissaire, comme la situation de Ris Orangis l’a encore démontré cette semaine, dans une période de grave crise économique et sociale.

Pourtant, un traitement plus humain de ces populations est possible. Sur cette question, des parlementaires français travaillent. Ils ont produit des analyses et des recommandations au gouvernement : encore faut-il que ce dernier décide d’en tenir compte...

Ainsi, le 6 décembre 2012, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté un rapport que j’avais été chargé de rédiger sur l’intégration des populations Roms en Europe. Le rapport formule plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens. Ma collègue et amie Marie Christine Vergiat, député européenne, intervenant sur cette question dans quelques minutes, je ne reviendrai pas en détail sur le rôle que peut et doit jouer l’Europe.

En ce qui concerne la France, on aurait pu espérer que la situation s’améliore avec la nomination d’un délégué interministériel chargé des questions relatives aux Roms et la nouvelle approche "affichée" du Gouvernement français, davantage centrée sur les droits humains, retenue dans la circulaire du 26 août 2012. Je tiens néanmoins à saluer ici l’action du préfet Régnier, même si elle est difficile et souvent contrariée par l’opposition du ministre de l’Intérieur. Car derrière la bonne volonté de façade, se dresse la réalité des expulsions. Nous le constatons tous ici, rien n’a vraiment changé depuis les attaques dyscriminatoires de Nicola sSarkozy pendant l’été 2010. Je pense même que la situation s’est aggravée. Cette situation, le Sénat s’en est ému le 18 janvier dernier en adoptant, à mon initiative, une résolution européenne dans laquelle les sénateurs s’inquiètent de la multiplication des démantèlements de campements illicites qui renforcent la précarité à laquelle les populations roms sont confrontées.

Rappelant au gouvernement que l’intégration des Roms passe prioritairement par l’emploi, le logement et l’éducation, le Sénat lui a demandé de lever les dispositions transitoires applicables aux ressortissants roumains et bulgares concernant leur accès au marché du travail. Ces mesures apparaissent aujourd’hui comme des restrictions inutiles, dès lors que la liste des métiers qui leur sont accessibles a déjà été étendue à 291 métiers et qu’il devrait être mis fin à ces dispositions le 31 décembre 2013, je l’espère.
Disons le franchement, il paraît quelque peu hypocrite de refuser, au regard des tensions actuelles sur le marché du travail, l’accès à celui-ci à quelques 10 000 ou 15 000 actifs roumains ou bulgares lorsqu’on sait que 330 000 salariés étrangers « à bas coût » travailleraient en France dans le cadre d’opérations de sous-traitance confiés à des prestataires étrangers. C’est ce que révélait une note du Ministère du travail à l’automne dernier. Leur nombre aurait été multiplié par trois en l’espace de trois ans au motif d’une insuffisance de la main d’œuvre française dans certains secteurs. Enfin, regardons l’expérience de nos voisins européens qui ont levé ces mesures transitoires : la Commission européenne a clairement mis en évidence, dans un rapport du 11 novembre 2011 sur le fonctionnement des dispositions transitoires, le rôle globalement positif qu’avaient joué les travailleurs roumains et bulgares dans l’économie des pays d’accueil qui les avaient levées. Elle indique qu’ils « participent au marché du travail dans la même mesure que la population moyenne, voire de manière plus importante » et que, dans l’ensemble, ils ont enrichi « l’éventail des qualifications » et ont accédé à des emplois « dans des secteurs et des professions où la pénurie de main-d’oeuvre devait être comblée ». Elle précise que les chiffres disponibles indiqueraient des répercussions positives sur le PIB et neutres sur le PIB par habitant des pays d’accueil, tandis qu’aucun impact sensible n’aurait été enregistré sur le chômage ou le montant des salaires des travailleurs locaux.

– Le Sénat a également demandé, ce qui peut paraître un comble, le respect de la circulaire du 26 août 2012 qui prévoit de ne procéder aux expulsions de campements Roms, décidées par la justice, qu’une fois qu’un diagnostic des besoins aura été réalisé et que des solutions de relogement appropriées auront été proposées. L’actualité de Ris Orangis nous démontre qu’il reste bien du chemin à parcourir.

– Concernant la politique des villages d’insertion, la résolution sénatoriale encourage le gouvernement à se montrer prudent, car ces villages, s’ils ne sont pas ouverts à l’ensemble des populations en situation de grande précarité, contribuent à renforcer la ségrégation des populations roms, et doivent nécessairement être conçus comme une politique transitoire préparant l’accès au droit commun, à faciliter l’accès au logement social des populations roms en veillant à ce que les discriminations dont ils sont aujourd’hui victimes soient combattues.

– Enfin, le Sénat propose de supprimer l’aide au retour dont peuvent bénéficier aujourd’hui les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, ce qui crée un mouvement de population artificiel et inutile, en lui substituant l’aide à l’insertion...

A ce jour, j’ai le regret de constater que le gouvernement n’a pas donné suite à ces recommandations. Nous savons pourtant tous que la réponse sécuritaire n’est ni justifiée, ni utile, que la fermeture d’un campement ne fait que déplacer le problème et le massifier, avec des conditions de vie inadmissibles pour les familles, et un travail de suivi social rendu très difficile voire impossible pour les associations. Nous pouvons pourtant relever le défi de l’intégration des Roms en Europe et particulièrement en France. Quand on rapporte la population rom (20 à 30 000 personnes à la population Française, 65 millions, la tâche paraît loin d’être insurmontable, à condition de s’y atteler véritablement et de faire enfin tomber la barrière des préjugés. Je souhaite que des initiatives, comme celle d’Amnesty International aujourd’hui, puissent y contribuer.

Je vous remercie.