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Pénalisation des génocides : “pourquoi j’ai saisi le conseil constitutionnel ...”

Par / 20 mars 2012

"Je reconnais l’existence du génocide arménien. Je sais les terribles
souffrances subies par le peuple arménien
et je soutiens que les droits de ses descendants, partout où ils se trouvent, doivent être reconnus.

Pourtant je n’ai pas voté la proposition de loi UMP « pénalisant la négation des génocides » et j’ai fait partie des parlementaires qui ont demandé l’avis du conseil constitutionnel. Pourquoi ?

Alors que le loi Gayssot s’appuyait sur une reconnaissance internationale de la Shoah pour en interdire, notamment, la contestation, j’ai considéré particulièrement dangereux que celle qui nous a été proposée instaure des sanctions pour des crimes que le Parlement français déciderait seul de qualifier de génocide.

Les dérives pourraient être nombreuses. Ainsi l’idée a vite germé dans certains esprits de faire reconnaître le génocide vendéen. Nous n’étions donc pas fondés, en tant que parlementaires, à prévoir des sanctions pénales contre les négateurs de génocides “reconnus comme tels par la loi française”, selon l’expression de la proposition de loi.

Voilà pourquoi ce texte a été déclaré “contraire à la Constitution”.

La reconnaissance du génocide arménien mérite bien mieux qu’une loi bâclée qui visait avant tout à racoler des électeurs. Je suis par ailleurs favorable à ce que soit posée comme l’une des conditions sine qua non à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne la reconnaissance par cet Etat du génocide arménien.

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