L’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a organisé sa 21e session annuelle au Grimaldi Forum de Monaco du 5 au 9 juillet autour du thème "L’OSCE : une région de changements". Au total, plus de 500 personnes membres de délégations nationales issues des 55 Etats membres de l’OSCE se sont rendues à Monaco pour prendre part aux travaux des trois Commissions : Affaires Politiques et Sécurité/Démocratie et Droits de l’Homme/Affaires Economiques, Technologie et Environnement. Membre de la délégation française, Michel Billout est intervenu sur le traité du commerce des armes.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Lors de la session d’hiver à Vienne, j’étais déjà intervenu pour rappeler la nécessité de mieux encadrer le transfert d’armes au niveau international, dont l’utilisation est sans cesse détournée à l’encontre des populations civiles. Je crois, à cet égard, que les évènements dramatiques de ces derniers mois en Syrie ne viendront pas contredire cette idée.

J’avais alors exprimé le vœu que le rapport de notre commission aborde la question du traité sur le commerce des armes, dont les négociations se sont ouvertes en début de semaine au siège des Nations unies à New York jusqu’au 27 juillet. Notre Assemblée ne peut pas rester plus longtemps silencieuse, surtout quand on sait que le commerce des bananes est aujourd’hui plus strictement encadré que celui des tanks ! Mon amendement vise finalement à réparer un oubli.Il encourage les États participants à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que la conférence des Nations unies débouche sur un accord « solide, efficace et juridiquement contraignant », pour reprendre les termes d’une tribune publiée lundi par la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Suède dans les journaux Libération et The Guardian.

Il insiste en particulier sur les notions de transparence et de responsabilité des États, qui devront être au cœur du futur dispositif.

Il rappelle surtout l’impact négatif qu’a aujourd’hui le commerce non réglementé des armes dans les trois dimensions de l’OSCE : politico-militaire, économique et humaine.

Ce traité pourrait être l’aboutissement d’un travail de quinze ans. Il dispose du soutien du Président américain. Aussi, j’espère que nous ne laisserons pas passer la « fenêtre de tir ». A mon sens, l’adoption de cet amendement serait déjà un moyen de marquer notre soutien à la dynamique qui est aujourd’hui enclenchée et pourrait constituer un signal important à l’attention de nos gouvernements.