Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Ma lettre d’information

Examen de la loi relative aux catastrophes naturelles : une opacité de décision maintenue

Par / 16 juin 2005

A l’occasion du débat au Sénat sur une réforme de la loi sur les catastrophes naturelles, le gouvernement a annoncé la prise en compte, dans le cadre des dossiers présentés par les sinistrés de la sécheresse 2003, de 920 communes supplémentaires.

Une avancée à mettre au compte de l’action résolue de l’ensemble des familles, collectifs de sinistrés et élus qui se sont mobilisés pour obtenir justice et réparation. Mais 40% des communes ne seront toujours pas reconnues. Quant au texte finalement adopté au Sénat jeudi 16 juin 2005, malgré quelques avancées, il ne permet ni une meilleure définition des critères caractérisant la catastrophe naturelle, ni une amélioration de la transparence de la procédure. Adopté en
première lecture, le texte doit désormais être inscrit à l’odre du jour de l’Assemblée Nationale...

Pour en savoir plus, lire la lettre en téléchargement ci-dessous...

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