[(IMG/auton1614.jpg|non) La clause de l'Européenne la plus favorisée - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Ma lettre d’information

La clause de l’Européenne la plus favorisée

Par / 5 juin 2009

Bien que l’égalité entre les Hommes et les Femmes soit un objectif de l’Union Européenne, elle est, dans les faits, une simple déclaration d’intention, inopérante. Au nom du principe de subsidiarité du traité de Maastricht, dans les domaines de compétences partagées entre la Communauté européenne et les États membres, comme l’éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé publique, l’UE n’agit que si son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national. Ainsi, selon les États membres, les lois applicables aux femmes sont très différentes.
Nous souhaitons que cela change. C’est pourquoi à l’exemple de la démarche de l’association de Gisèle Halimi, notre groupe propose d’adopter un instrument juridique spécifique permettant la définition d’un statut unique applicable aux femmes dans chaque État membre. Cet instrument permettrait notamment de faire respecter les droits fondamentaux des femmes tels que la liberté de disposer de leur corps, mais aussi de définir des normes pour atteindre les objectifs d’une égalité professionnelle et politique entre les Hommes et les Femmes. Le principe serait donc de proposer l’adoption par le parlement européen d’une loi regroupant, parmi les législations des 27 pays membres, celles les plus favorables aux femmes. L’idée est bien d’unifier, d’harmoniser la condition des Européennes par le haut.
A l’heure des élections européennes, tous les partis politiques ont déclaré vouloir réaliser « la clause ». A ce jour, seul le groupe CRC-SPG, a agi en déposant le 20 mai dernier une proposition de résolution pour l’introduction de cette « clause de l’Européenne la plus favorisée ».

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