Madame la Ministre,

Je ne reviendrai pas sur la manière dont les établissements publics de santé ont été placés dans des situations financières à la fois insoutenables et inextricables. Ce que, pour ma part, je veux souligner, c’est que, pour faire face à leurs obligations financières, les hôpitaux ont été contraints d’emprunter, parfois dans des conditions difficiles.

Il semble que les collectivités locales ne soient pas les seules victimes des emprunts toxiques de la banque franco-belge actuellement en cours de démantèlement. Les hôpitaux auraient également été piégés !

La presse a ainsi révélé que l’hôpital de Dijon devrait s’acquitter de 31 millions d’euros d’intérêts pour un emprunt toxique de 111 millions d’euros. Selon La Voix du Nord du 2 novembre, le surcoût dû aux emprunts toxiques pour les hôpitaux du Nord-Pas-de-Calais était estimé à 26 millions d’euros, dont 13 millions d’euros pour le seul centre hospitalier d’Arras.

À ce jour, on ignore le nombre d’établissements de santé concernés. Il semble que de grands établissements, y compris des CHU, le soient, mais ce sont de petits établissements qui le sont au premier chef, certains pouvant aujourd’hui se trouver véritablement en danger.

La situation, déjà délicate, risque d’empirer, reconnaît Yves Gaubert, responsable du pôle financier à la Fédération hospitalière de France, qui affirme : « La situation s’aggrave assez rapidement, les taux sont maintenant à 15 %, et il est possible que ça continue encore à flamber. »

Ces prêts ont, il est vrai, été très attirants pour les directions hospitalières, car leurs taux étaient très bas pendant les premières années : cela permettait d’abaisser rapidement les charges des établissements qui voulaient investir. Selon Frédéric Boiron, qui dirige depuis quelques semaines le CHU de Saint-Etienne, « pour se restructurer, pour se reconstruire, les hôpitaux ont besoin d’emprunter », et ils ont été tentés par des prêts qui paraissaient alléchants et fiables. En réalité, s’ils étaient alléchants, fiables ils ne l’étaient pas du tout, et les hôpitaux doivent aujourd’hui payer. Il faudra donc bien trouver une solution, comme le suggère Frédéric Boiron qui déclare : « Un jour, il faudra bien recapitaliser les hôpitaux. »

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais vous poser une question simple, qui vous a déjà été posée, mais à laquelle vous n’avez pas encore répondu : qu’entendez-vous faire pour venir en aide aux hôpitaux concernés par ces emprunts structurés ?

Valérie Pécresse, ministre du budget : : Je répondrai aux questions qui m’ont été adressées sur les emprunts toxiques des hôpitaux en disant tout d’abord que l’État fera évidemment tout pour qu’aucun établissement public – non plus qu’aucune collectivité territoriale – ne prenne les mauvaises décisions et des risques inconsidérés en empruntant.

Pour l’avenir, des instructions seront données aux agences régionales de santé afin d’empêcher les hôpitaux de contracter des emprunts qui présenteraient des risques excessifs. Les ARS devront faire preuve, à cet égard, d’une vigilance renforcée.

Pour le passé, nous avons mis en place une mission de médiation, la mission Gissler, dont l’objet est d’aider les collectivités locales qui se sont engagées dans cette voie tout à fait risquée et sans issue des emprunts toxiques à restructurer leurs dettes afin qu’elles puissent sortir de cette impasse et rembourser leurs emprunts. Le champ d’intervention de cette mission sera étendu aux hôpitaux qui ont eu recours à de tels emprunts.

Je profite de l’occasion qui m’est offerte de m’exprimer devant la représentation nationale pour dire qu’aucun établissement public, aucune collectivité territoriale ne doit se lancer dans cette aventure. Les risques sont trop élevés, alors même que c’est l’argent public qui est en jeu. Il faut recourir à des emprunts sûrs. (C’est trop tard ! sur plusieurs travées des groupes socialiste-EELV, CRC et RDSE.)

Sans doute, mais il est tout de même important de le redire pour l’avenir.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, sur la question de l’ONDAM, j’adhérerais pleinement à votre raisonnement si les chiffres n’allaient pas en sens inverse. Le reste à charge des ménages français, c’est-à-dire les frais restant à leur charge après remboursement par l’assurance maladie, ne cesse de baisser. Ce reste à charge pour les ménages en matière de santé est l’un des plus faibles au monde, le deuxième après celui des Pays-Bas.

Votre raisonnement consistant à dire que nous faisons faire trop efforts d’économies à l’assurance maladie serait pertinent si ce reste à charge augmentait, si les ménages devaient payer davantage. Or, aujourd’hui, ce n’est pas ce que nous disent les chiffres, non pas ceux du Gouvernement, mais ceux de la commission des comptes de la santé.