Mes chers collègues,

Afin de calmer un peu les choses, je reviendrai sur les propos tenus par les uns et par les autres, sans bien sûr reprendre l’ensemble des arguments.

Je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés dans ce débat, particulièrement les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste et du groupe écologiste, qui ont apporté leur soutien sans réserve à cette proposition de loi présentée par le groupe CRC.

Parmi les quelques questions abordées, une a retenu particulièrement mon attention tant elle est légitime.

Le groupe RDSE s’est inquiété d’un possible effet pervers de la loi : le risque de contournement du dispositif, une entreprise décidant d’afficher des résultats négatifs une année afin de pouvoir licencier l’année suivante. Connaissant l’avidité des actionnaires, une telle éventualité est, selon moi, peu probable. En effet, l’objectif des actionnaires est de gagner de l’argent : pourquoi se priveraient-ils de dividendes une année pour contourner la loi ?

À vous entendre, monsieur le ministre, tout va bien !

Selon vous, le Gouvernement fait tout pour l’emploi : circulez, il n’y a rien à voir !

Toutes nos propositions, notamment le texte présenté aujourd’hui par le groupe CRC, sont dénigrées, caricaturées, sans doute pour éviter de parler de votre bilan !

Votre bilan, sur lequel nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord, est le suivant : suppression de 700 000 emplois en cinq ans et augmentation de 2 points du chômage. Ces chiffres sont édifiants, et je comprends que vous préfériez éviter le sujet ! Quoi qu’il en soit, les Françaises et les Français ne se trompent pas !

Votre argument implicite est que Gouvernement a échoué en raison de la crise. La crise a bon dos !

Mon collègue Thierry Foucaud l’a rappelé, elle ne concerne pas tout le monde, 40 milliards d’euros de dividendes ayant été distribués aux actionnaires du CAC 40 en 2011.

Monsieur le ministre, regardons au-delà de ces cinq dernières années pour voir d’où vient la crise et pour savoir de quoi il est question lorsqu’on parle de crise. Vous le savez parfaitement, mais vous vous gardez bien de le dire, ce que nous vivons aujourd’hui est non pas une crise passagère, mais la crise d’un système.

Les courbes comparatives des rémunérations du capital et du travail depuis vingt-cinq ans sont claires : d’un côté, stagnation des salaires ; de l’autre, envolée des dividendes et des rémunérations des actionnaires !

C’est ça la crise du système, et elle sera durable, effectivement, tant qu’on ne s’y attaquera pas. Or, avec vous, il faut laisser aller, il faut laisser faire.

La crise de notre économie vient d’abord de la faiblesse du pouvoir d’achat. En trente ans, la richesse produite par les salariés est allée, pour 10 % de sa masse – ce qui représente des centaines de milliards d’euros –, de la poche des salariés vers celle des actionnaires. Il ne s’agit pas d’un procès, il s’agit d’un constat, tout cela pouvant être vérifié par les Françaises et les Français.

Le deuxième grand argument que vous avancez contre cette proposition de loi, c’est qu’il ne faut surtout pas réglementer l’économie, que le texte serait idéologique. Je note, néanmoins que vous ne cessez de réglementer les contraintes qui pèsent sur les salariés. Je pense au détricotage du droit du travail, qui a été cité tout à l’heure, aux accords de compétitivité dans l’entreprise, etc. On ne peut pas, d’un côté, réglementer et imposer des contraintes toujours plus fortes aux salariés et aux demandeurs d’emploi et, de l’autre, laisser faire les actionnaires des grands groupes, qui imposent leur loi à l’économie !

Dans mon propos liminaire, j’ai cité l’exemple du groupe Danone, qui a été également évoqué par d’autres orateurs.

Dans les deux usines Danone de Ris-Orangis et de Calais, des centaines de salariés ont été sacrifiés sur l’autel de la rentabilité financière !Or ces deux usines étaient parfaitement rentables. Celle de Calais atteignait 8 % de rentabilité. Seulement, l’actionnaire a voulu plus et a souhaité aligner le taux de profits du secteur « biscuit » sur celui du secteur laitier. Il a exigé 12 % ou 13 % de rentabilité. Pour le satisfaire, les deux usines ont été fermées et 400 à 500 personnes ont été licenciées !

Telle est la logique que vous défendez, monsieur le ministre ! En tout cas, vous ne voulez pas vous y opposer. Selon moi, c’est une dictature de l’économie sur l’emploi.

Au nom de la liberté d’entreprendre, au nom de la concurrence libre et non faussée, vous vous accommodez trop facilement d’une économie où les prédateurs de la finance tuent notre tissu économique et l’emploi au nom de leurs seuls intérêts.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’exemple de Gandrange. Je ne peux pas ne pas vous répondre. Ce qui m’intéresse avec Gandrange, ce n’est pas tant de rappeler à Nicolas Sarkozy, Président de la République, les promesses qu’il n’a pas tenues, encore que, vous me l’accorderez, cela pose tout de même un grave problème de crédibilité pour celui qui voulait défendre la France qui se lève tôt ! Non, ce qui m’intéresse surtout, c’est que le groupe Arcelor-Mittal est l’un des plus riches du monde. Il a réalisé 1,7 milliard d’euros de bénéfices nets en 2011. En 2008, il ferme Gandrange malgré 880 millions d’euros de dividendes versés et, l’année suivante, il distribue neuf fois le montant de ses bénéfices aux actionnaires. Il est vrai que les bénéfices étaient moindres, mais les actionnaires ont tout de même touché neuf fois la part des bénéfices réalisés. (M. Ronan Kerdraon s’exclame.)

Ce qui me révolte, c’est que le groupe Arcelor-Mittal, qui supprime massivement des emplois en Europe et en France ces dernières années – 6 000 emplois menacés en 2012 pour l’ensemble de l’Europe –, bat, cela est aisément vérifiable, tous les records pour la redistribution de ses bénéfices aux actionnaires, avec 205 % de redistribution en moyenne sur les dernières années.

Ce n’est donc pas un phénomène ponctuel, résultante d’une année avec moins de bénéfices : chaque fois, les actionnaires s’en tirent chaque fois, les salariés, l’emploi et les territoires sont sacrifiés !

La proposition de loi que nous soumettons à votre examen est une réponse à ces abus. Ce que nous vous proposons, c’est un mécanisme simple et efficace pour mettre fin à ces pratiques. Je le dis clairement : qui prendra la responsabilité de ne pas voter ce texte aura aussi à s’en expliquer sur son territoire auprès des salariés concernés !

Vous avez évoqué le programme du Front de gauche, L’humain d’abord. C’est un programme humaniste, que nous devons ensemble mettre en œuvre. L’humain d’abord, je veux en parler moi aussi, car je suis l’élu d’un secteur du Pas-de-Calais aujourd’hui sinistré, celui d’Hénin-Beaumont. En quelques années, sur ce seul secteur, 2 000 emplois ont été supprimés à la suite de décisions uniquement financières prises par de grands groupes multinationaux.

Metaleurop, 890 emplois directs rayés de la carte parce qu’une holding sous les ordres de l’actionnaire Glencore situé en Suisse lâche définitivement sa filiale. Le président Sarkozy, qui a visité le site dévasté, avait décidé que les holdings ne devaient plus avoir la possibilité de lâcher leurs filiales. À cet effet, il avait promis de légiférer. Rien n’est venu !

Samsonite, 205 salariés victimes d’une cession frauduleuse du fonds de pension américain qui a repris l’entreprise.

Sublistatic, vampirisé par trois opérations LBO, Leverage Buy Out, qui l’ont complètement saigné et acculé à la fermeture.

Certes, ces salariés se battent depuis près de dix ans et vont, enfin, voir leurs droits reconnus et obtenir des indemnités. Mais la triste réalité est que les emplois ont disparu définitivement et que les entreprises ont fermé. Aujourd’hui, ce territoire est sinistré et compte près de 30 % de demandeurs d’emploi, monsieur le ministre du travail. Quel gâchis économique et humain !

Pour conclure, cette proposition de loi est la première pierre – nous ne prétendons pas régler en une seule fois tous les problèmes de l’emploi – d’un édifice que la gauche, j’en suis sûr, aura à cœur de compléter une fois arrivée au pouvoir. C’est un engagement pour l’avenir. C’est surtout un espoir pour que, à l’avenir, les intérêts des salariés, de l’emploi et des territoires passent enfin avant ceux décidément trop égoïstes des actionnaires et des privilégiés de l’argent !