Michel Billout, en qualité de vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) réunissant 56 pays, a participé à sa 23e session annuelle qui s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan), du 28 juin au 2 juillet 2014.

Membre de la commission « Démocratie, droit de l’Homme et questions humanitaires » il a approuvé la résolution de celle-ci visant à soutenir le processus Helsinki+40 qui vise à combattre « la régression intervenue dans des régions entières de l’OSCE en ce qui concerne les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, telles que la liberté de réunion, la liberté des médias, la liberté d’expression et les engagements démocratiques, l’état de droit, l’égalité et la non discrimination.

L’Acte final d’Helsinki adopté en 1975 visait des questions telles que le règlement pacifiques des différends, l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment la liberté de conscience, de religion ou de conviction, pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. »

Relancer le processus est donc fondamental pour le règlement des conflits actuels et des atteintes aux droits de l’Homme constatés dans de nombreux pays de la zone OSCE qui s’étend « de Vancouver à Vladivostock. »

Michel Billout a également soutenu les résolutions concernant :

 la réforme générale du système d’immigration, qui demande notamment aux Etats membres de l’Union européenne :

. d’explorer de nouvelles voies légales permettant d’accéder à l’Union Européenne dans des conditions de sûreté ;

. de s’engager à adopter une politique solidaire sur l’asile ;

. de promouvoir l’aide et l’offre de chances équitables en matière d’éducation aux enfants migrants ;

. de favoriser des mesures visant à l’insertion des migrants légaux sur le marché du travail ou a des fins d’études.

La situation des réfugiés dans l’espace de l’OSCE, qui demande aux Etats membres, particulièrement :

. d’élaborer une politique commune vis-à-vis des réfugiés ;

. de partager plus équitablement les flux, afin d’assurer les meilleures perspectives de vie à tous ;

.de mettre en place des cadres juridiques appropriés pour combattre et prévenir l’intolérance, le racisme et la xénophobie.

 La protection des biens culturels dans l’espace de l’OSCE

 La traite des enfants à des fins d’exploitation d’exploitation sexuelle : mesures de prévention et poursuites

 La lutte contre la torture

 Le contrôle démocratique des secteurs public et privé de la sécurité.

En revanche, Michel Billout, comme la majorité des membres de la délégation française, s’est opposé à la résolution présentée par les parlementaires étatsuniens sur les violations manifestes brutales et non corrigées des principes d’Helsinki par la Fédération de Russie.

En effet s’il ne s’agit pas de dédouaner la Fédération de Russie de ses importantes responsabilités concernant le drame ukrainien, il n’est pas possible de soutenir un point de vue strictement unilatéral dans ce conflit, en utilisant des termes dignes de la guerre froide.

Les Etatsuniens s’érigent, une fois de plus, en donneurs de leçons sans jamais s’excuser des conséquences dramatiques de leur politique extérieure néfaste comme en Irak et au Moyen-Orient, pour ne citer que ces deux exemples.

En outre cette résolution a fortement contredit l’esprit de dialogue et de volonté de règlement politique de la situation qui a prévalue dans les débats. Elle s’oppose à l’esprit qui a présidé à la création d’un groupe de contact parlementaire sous l’égide de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.