Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013

Je me félicite de l’organisation de ce débat spécial sur l’intégration dans les sociétés diversifiées. La protection des minorités nationales doit, en effet, occuper une place importante dans la dimension humaine.

Je voudrais centrer mon intervention sur la situation des polulations Roms qui représentent entre 10 et 12　millions de personnes en Europe.
Ces populations sont notamment présentes, à des degrés divers, dans 27 Etats sur les 28 que compte l’Union européenne.

Ces populations rencontrent encore aujourd’hui de très graves difficultés d’intégration. Elles souffrent de discriminations multiples. C’est bien souvent l’effet de l’anti-tsiganisme qui ne cesse de se développer, lié à une profonde méconnaissance des modes de vie de ces populations.

Le Conseil de l’Europe depuis les années 1970 et, beaucoup plus récemment, l’Union européenne ont pris diverses initiatives afin de combattre les préjugés associés aux Roms. Au sein de l’OSCE, un plan d’action a été adopté pour améliorer la situation des Roms et des Sintis.

Mais, force est de constater qu’en dépit des initiatives existantes, la situation des populations roms n’a pas connu d’amélioration notable jusqu’à présent. Il est donc temps de passer à la vitesse supérieure.

L’OSCE peut jouer un rôle appréciable dans ce domaine. Les questions relatives aux Roms revêtent très souvent une dimension transfrontalière. L’OSCE doit donc favoriser la coordination des politiques nationales. Il faut sortir, en particulier, du mauvais débat existant entre pays d’accueil et pays d’origine où l’on se rejette mutuellement les responsabilités. C’est partout en Europe qu’il faut combattre le racisme et les discriminations.

Comme l’indique la résolution européenne adoptée par le sénat français en janvier dernier, la finalité des politiques nationales d’inclusion des Roms doit être l’intégration dans le droit commun. Cela passe prioritairement par l’emploi et le logement. La résolution souhaite que soit notamment mis un terme aux mesures transitoires applicables aux ressortissants roumains et bulgares concernant leur accès au marché du travail. En France ce sera fait à la fin de cette année

L’accès au logement social doit être facilité en veillant à ce que les discriminations dont les populations roms sont aujourd’hui victimes soient levées.

Il est nécessaire également de mieux sensibiliser les Roms à leurs droits par le recours aux médiateurs et former davantage les agents publics à cette problématique.

Nous ne pouvons pas non plus admettre des expulsions de campements roms sans qu’au préalable un diagnostic des besoins ait été réalisé. Sans solution de relogement appropriées, les expulsions, très coûteuses en argent public, ne font qu’accroître la précarité des populations qui en sont victimes. Les enfants sont déscolarisés.

Le travail de suivi par les ONG est interrompu.

L’OSCE est fondée sur les valeurs de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de l’État de droit. Elle doit donner toute sa place à la dimension humaine. L’intégration des populations Roms est un défi qu’elle doit, elle aussi, contribuer à relever.