Lois
Devenir de l’économie sociale et solidaire - Par Marie-Noëlle Lienemann / 2 mars 2021
Comment construire plus et mieux en France ? - Par Marie-Noëlle Lienemann / 2 mars 2021
Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 2 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : cohésion des territoires - Par Marie-Noëlle Lienemann / 1er décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 20 novembre 2020
Loi de programmation de la recherche - Par Marie-Noëlle Lienemann / 28 octobre 2020
Conseil économique, social et environnemental - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 octobre 2020
Situation du logement et du bâtiment - Par Marie-Noëlle Lienemann / 23 juin 2020
Efficacité des aides personnelles au logement - Par Marie-Noëlle Lienemann / 4 juin 2020
Fermeture de sites Renault en France - Par Marie-Noëlle Lienemann / 19 février 2020
Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Par Marie-Noëlle Lienemann / 19 février 2020
Projet de loi de finances pour 2020 : cohésion des territoires - Par Marie-Noëlle Lienemann / 3 décembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 12 novembre 2019
Énergie et climat : article 8 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 18 juillet 2019
Énergie et climat : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 16 juillet 2019
Pénurie de médicaments - Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 juillet 2019
Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : question préalable - Par Marie-Noëlle Lienemann / 3 juillet 2019
Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 11 juin 2019
École de la confiance : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 mai 2019
Evasion fiscale - Par Marie-Noëlle Lienemann / 18 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 7 mars 2019
des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.