Budget et fiscalité

À quand la taxation des superprofits ?

Les questions écrites

Par / 7 septembre 2022

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’engager rapidement une taxation des superprofits des entreprises qui ont pleinement profité des crises récentes. C’est tout particulièrement le cas pour les entreprises énergétiques.

Entre décembre 2020 et décembre 2021, les prix à l’importation de l’énergie dans la zone euro ont plus que doublé, tandis que les prix à la consommation de l’électricité, du gaz et des autres combustibles ont augmenté de 25%. Les prix à la production intérieure de l’énergie ont augmenté de 73%. Aux effets de la reprise mondiale de l’activité économique sont venues s’ajouter les conséquences de la guerre en Ukraine. L’envolée des prix de l’énergie s’est donc accentuée et elle sera durable. Pour utiles qu’aient été les mesures dites de « bouclier tarifaire » énergétique, elles ne modifient pas les défaillances (...) Lire la suite

Ce budget ne répond pas à l’objectif républicain du droit au logement

Loi de finances pour 2021 : cohésion des territoires

Par / 1er décembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des (...) Lire la suite

Le bilan carbone est une des façons de favoriser la relocalisation

Loi de finances pour 2021 : article 3

Par / 20 novembre 2020
Le CICE, le pacte de Sarkozy, le CIR et j’en passe : tout cela allait créer des millions d’emplois et améliorer notre balance commerciale. (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Bio Express

Marie-Noëlle Lienemann

Sénatrice de Paris
Membre de la commission des Affaires économiques
Elue le 25 septembre 2011
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C’est le bénéfice net du premier semestre 2022 de Total. Une société qui n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021...

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