La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Avec cette réforme, le CESE va perdre en représentativité

Institutions, élus et collectivités

Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)

Par / 14 décembre 2020
Mes chers collègues, au terme de ce débat sur le CESE, force est de constater que l’Assemblée nationale n’a pas pris en compte les points que le Sénat jugeait essentiels. Aucune recherche de compromis n’a pu se concrétiser. Oui, nous souhaitons un CESE fort, représentatif des corps intermédiaires, et, pour qu’il en soit ainsi, monsieur le ministre, les effectifs ont de l’importance. Si l’on veut que les différents corps intermédiaires, dans leur diversité géographique et fonctionnelle, puissent s’exprimer et trouver leur place dans cette institution, la réduction du nombre de membres n’est pas une bonne (...) Lire la suite

Le mode de financement proposé pour le pôle public du médicament permet une planification souple à la française

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5

Par / 9 décembre 2020
Contre cet article, on nous oppose comme argument que financer un pôle public du médicament et des produits médicaux par une contribution (...) Lire la suite

Il ne s’agit pas de confier le pouvoir à la technocratie

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4

Par / 9 décembre 2020
Si nous souhaitons une gestion publique, ce n’est pas pour confier le pouvoir à la technocratie de la haute administration, dont on a pu (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Si l’on attend une décision européenne, les délocalisations vont se poursuivre

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 2 - Par / 9 décembre 2020

Finances Pour la troisième année consécutive, le budget du logement va baisser

Projet de loi de finances pour 2020 : cohésion des territoires - Par / 3 décembre 2019

Affaires sociales Notre hôpital est en train de mourir de cette rigueur budgétaire aveugle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Affaires étrangères et défense Un mauvais traité pour la France et pour l’Europe

Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : question préalable - Par / 3 juillet 2019

Affaires économiques Avec Engie, il y va de notre indépendance énergétique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Finances Une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Administration