La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce budget ne répond pas à l’objectif républicain du droit au logement

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2021 : cohésion des territoires

Par / 1er décembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des problèmes préexistants et récurrents dans notre pays. D’abord, il faut évoquer l’ampleur du mal-logement : 150 000 sans domicile fixe (SDF), plus de 900 000 personnes sans logement personnel, et 12 millions de personnes fragilisées, qui sont en situation d’impayés, de surpeuplement, ou ont un taux d’effort excessif pour régler leurs loyers. Le confinement a également mis en évidence des inégalités insupportables au regard des conditions de logement. Enfin, la crise (...) Lire la suite

Une loi contre les chercheurs

Loi de programmation de la recherche

Par / 28 octobre 2020
Mes chers collègues, nous devrions avoir un débat plein de souffle et d’ambition, qui mobilise la Nation, l’opinion publique et les forces (...) Lire la suite

Qu’avons-nous à craindre d’une irruption des citoyens dans le débat ?

Conseil économique, social et environnemental

Par / 14 octobre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme du CESE a été engagée dans un cadre institutionnel que nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Pour la troisième année consécutive, le budget du logement va baisser

Projet de loi de finances pour 2020 : cohésion des territoires - Par / 3 décembre 2019

Affaires sociales Notre hôpital est en train de mourir de cette rigueur budgétaire aveugle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Affaires étrangères et défense Un mauvais traité pour la France et pour l’Europe

Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : question préalable - Par / 3 juillet 2019

Affaires économiques Avec Engie, il y va de notre indépendance énergétique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Finances Une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Administration