La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une rente injustifiée pour Engie et Total

Environnement

Énergie et climat : article 8

Par / 18 juillet 2019
Le système de l’Arenh pénalise EDF : il s’agit d’une régulation asymétrique qui ne permet pas la couverture des coûts à long terme et qui pénalise l’entreprise alors que les prix du marché ont augmenté. En outre, le niveau de prix est inférieur au prix complet. Enfin, c’est une rente injustifiée pour Engie et Total, concurrents d’EDF qui sont plus des traders d’énergie que des producteurs. Cette stratégie affaiblit EDF au motif que la Commission européenne l’exigerait au nom de la concurrence. Les consommateurs n’y gagnent rien. Le système de l’Arenh doit cesser en 2025. Faire passer le niveau de 100 à 150 (...) Lire la suite

Ce qui manque aussi à ce texte est une stratégie de service public

Énergie et climat : article premier

Par / 16 juillet 2019
Ce projet de loi relève tout de même largement des vœux pieux et donne le sentiment que les actions menées dans notre pays manquent de (...) Lire la suite

Un mauvais traité pour la France et pour l’Europe

Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : question préalable

Par / 3 juillet 2019
Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est demandé de ratifier le traité signé à Aix-la-Chapelle, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Avec Engie, il y va de notre indépendance énergétique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Finances Une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018


Bio Express

Marie-Noëlle Lienemann

Sénatrice de Paris
Membre de la commission des Affaires économiques
Elue le 25 septembre 2011
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