[(IMG/auton3406.jpg|non) Marie-Noëlle Lienemann - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Il est urgent que les GAFAM payent enfin leur dû

  Budget et fiscalité

Taxation des géants du numérique

Par / 31 janvier 2019
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, les géants du numérique, les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft -, paient des impôts dérisoires dans notre pays. Depuis plusieurs années, lors des débats budgétaires, notre groupe dépose des amendements visant à mettre un terme à cette injustice et à ce manque à gagner. Le Sénat, par-delà la diversité de ses sensibilités politiques, les a à plusieurs reprises votés, récemment encore lors de l’élaboration de la dernière loi de finances. Le Gouvernement les a rejetés, au motif que l’on ne pourrait agir (...) Lire la suite
Administration