Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Budget et fiscalité

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Les courriers officiels

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère

Par / 27 mai 2016
à Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à l’héritage de la politique menée par l’Etat au titre de la Ville-Nouvelle et s’est imposée à l’ensemble de l’agglomération ainsi créée. De par son ancien statut de SAN, la CAPI a des compétences plus importantes que la plupart des (...) Lire la suite

Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Par / 2 décembre 2015
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la mission « Travail et Emploi », alors que 5,7 millions de (...) Lire la suite

Je voterai contre la baisse des dotations et contre la loi de finances

Réponse à une lettre ouverte aux parlementaires

Par / 25 novembre 2015
A l’attention de GRENOBLE UNE VILLE POUR TOUS LE RASSEMBLEMENT CITOYEN DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES A l’heure où se débat le projet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

Par / 12 janvier 2010
Mesdames, Messieurs, La loi de finances pour 2010 a prévu de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières versées par la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Profet de Loi Finances 2015 -mission travail et emploi

explication de vote - Par / 24 février 2015

Les débats Il revient aux représentants démocratiquement élus de décider des orientations de la politique budgétaire

Rapport annuel de la Cour des comptes - Par / 12 février 2014

Les débats La France est entrée en récession au cours du premier trimestre, le chômage atteint un niveau inégalé et le pouvoir d’achat a régressé lors de l’année passée

Orientation des finances publiques - Par / 4 juillet 2013

Les courriers officiels Consultation engagée par la Commission européenne

Relative à la suppression des taux réduits de TVA (eau, énergie, assainissement ...) - Par / 22 février 2013

Les débats La crise a accentué des déséquilibres existants, liés au refus systématique de dégager les ressources nécessaires

Orientation des finances publiques - Par / 17 juillet 2012

Les questions écrites Maintien des subventions aux Ets d’information, de consultation et de conseil conjugal et familial (EICCF).

Reconduction du protocole 2009-2011 - Par / 5 mars 2012

Les débats Une institution au service d’une meilleure gestion et d’une meilleure efficacité des politiques publiques

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - Par / 8 février 2012

Les questions écrites Élargissement de l’IFER

Mesure à intégrer dans la loi de finances pour 2012 - Par / 20 septembre 2011

Les questions écrites Charges d’état civil pour les petites et moyennes communes

Attribution d’Etat - Par / 11 avril 2011

Les courriers officiels Demande de financement sur crédit interministériel

Centre ESAT Pré Clou à Echirolles - Par / 16 mars 2011

Les courriers officiels Protocole du 11 mars 2009

lettre à Madame Roselyne BACHELOT, ministre des solidarités et de la cohésion sociale - Par / 1er mars 2011

Les communiqués de presse Grâce au groupe CRC-SPG, le Sénat aura l’occasion d’annuler la fiscalisation des indemnités journalières

Victimes d’accidents du travail - Par / 21 janvier 2010

Nos propositions de loi et de résolution Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

Par / 12 janvier 2010

Les questions écrites Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire

Taxe forfaitaire - Par / 5 janvier 2010

Finances Ce budget ne contient aucune mesure forte en faveur de la création ou du maintien d’emplois

Loi de finances pour 2010 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2009

Les questions écrites Création d’un fonds national d’avance de trésorerie pour les associations

Difficultés de trésorerie du secteur associatif - Par / 26 novembre 2009

Finances Abrogation du bouclier fiscal (2)

Par / 26 mars 2009

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : travail et emploi

Par / 1er décembre 2008

Les questions d’actualité Les Français ne supportent plus cette injustice qui veut que l’on se porte au secours des plus riches tandis que les plus pauvres peinent chaque jour d’avantage

Plan de relance - Par / 16 octobre 2008

Finances Loi de finances pour 2008 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par / 30 novembre 2007

Finances Loi de finances pour 2008 : travail et emploi

Par / 30 novembre 2007

Finances Loi de finances pour 2007 : enseignement scolaire

Par / 4 décembre 2006

Les communiqués de presse Journée "noire" pour la solidarité

Par / 2 décembre 2005

Finances Loi de finances pour 2006 : enseignement scolaire

Par / 1er décembre 2005

Affaires culturelles De Villepin ponctionne le budget de l’enseignement scolaire

Par / 17 novembre 2005

Administration
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